CEJ: La Belgique peut imposer la diffusion gratuite de tous les matches de Coupe du Monde
- Publié le 17-02-2011 à 12h31

La Cour européenne de Justice a rejeté jeudi un recours de la FIFA contre l'obligation existant en Belgique de diffuser gratuitement tous les matches de la coupe du monde de football
BRUXELLES La Fédération internationale voudrait réserver une série de rencontres dites "non prime" aux télévisions payantes.
La Cour devait en fait se prononcer sur une décision de la Commission européenne qui a validé la législation belge en la matière. La Communauté française et la Région flamande établissent chacune des listes d'événements jugés d'importance majeure pour la société et qui doivent par conséquent être diffusés intégralement et gratuitement à la télévision. Dans les deux Communautés, tous les matches de la Coupe du monde sont inscrits sur la liste.
Pour la FIFA, seules certaines rencontres (la finale, les demi-finales et les matches de l'équipe nationale) doivent être considérées comme relevant de l'intérêt public. La Fédération espérait pouvoir commercialiser plus librement tous les autres matches.
Mais les juges européens ont rejeté son argumentation sur toute la ligne. Il est parfaitement légitime de considérer la Coupe du Monde comme un événement unique d'importance majeure pour la société, ont-ils relevé.
Tout en admettant que les matches "non prime" attirent moins de spectateurs que les matches "prime", la Cour a aussi rejeté aussi les calculs de la FIFA selon lesquels ils ne sont suivis que très marginalement.
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