Article réservé aux abonnésBpost: Jean-Pascal Labille sanctionné pour délit d'initié, la FSMA inflige une amende de 12 500 euros
L'autorité des marchés financiers reproche à l'ancien ministre socialiste et actuel secrétaire général de Solidaris d'avoir rendu publique des informations confidentielles.
- Publié le 11-05-2023 à 22h34
Jean-Pascal Labille a commis une infraction grave en révélant un "scoop" le 27 mai 2016 à la RTBF. C'est ce qu'a constaté la FSMA ce jeudi. L'autorité des marchés financiers a décidé d'infliger une amende de 12 500 euros à l'actuel secrétaire général de Solidaris pour avoir partagé sur une radio publique une information "non publique" et "susceptible d'influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés".
Il y a 7 ans, celui qui avait été ministre fédéral des Entreprises publiques (2013-2014) fait état d'un projet de rapprochement entre bpost et PostNL. "Je vous annonce un scoop. Dans peu de temps, la poste va perdre son statut public. L'État va vendre une partie de ses actions et ce que je vous dis là, c'est vraiment une question d'heures. Donc la poste ne sera plus une entreprise publique telle qu'on la connaît. (...) Je suis au courant surtout des intentions de ce gouvernement de quelque part de se séparer de l'outil qu'est la poste. […] Elle deviendra en tout cas en partie privée mais elle perdra son statut public ou, en tous cas, ça va être une discussion majeure."
Quelques heures après, l'information est démentie par Alexander De Croo, alors ministre de tutelle de bpost. Le vice-premier ministre réfute l'information selon laquelle l'État avait l'intention de vendre ses parts dans bpost. Le 29 mai 2016, PostNL décide de mettre un terme aux négociations et en informe bpost. En fin de journée, bpost et PostNL annoncent respectivement la fin des négociations de rapprochement en cours.
Au terme de cette séquence, le patron de bpost de l'époque, Koen Van Gerven, avait déclaré à La Libre que "la sortie de Labille" était "irresponsable". L'affaire avait alors été placée dans les mains de la FSMA.
Dans un document que nous avons pu consulter et qui sera publié prochainement sur le site de la FSMA, il est écrit que Monsieur Labille "savait ou devait savoir que la communication d'informations relatives à des entreprises cotées ou à leurs instruments financiers fait l'objet d'une réglementation visant à prévenir les déséquilibres d'information sur les marchés" puisqu'il a été "ministre des entreprises publiques et était ministre lorsque bpost a été introduite en Bourse en 2013".
La commission des sanctions de la FSMA parle d'une "infraction particulièrement grave dès lors qu'elle a été commise par un ancien ministre en charge de l'entreprise sur laquelle portait l'information privilégiée". Pour avoir communiqué "une information qu'il savait ou devait savoir privilégiée en dehors de l'exercice de son travail, de sa profession ou de ses fonctions", Jean-Pascal Labille se voit donc infliger une amende de 12 500 euros.