Les sénateurs partent en grève... des questions

Il n'est pas possible de "stériliser le débat parlementaire", a lancé Philippe Mahoux (PS)

BRUXELLES Le Sénat a fait supprimer jeudi la séance des questions orales d'actualité en guise de protestation contre le gouvernement qui avait délégué un secrétaire d'Etat pour y répondre.

Faisant régulièrement face à des spéculations relatives à une réforme de la Haute assemblée, voire une nouvelle réduction de ses compétences ou même sa disparition, les sénateurs restent attachés à la défense de leur institution qui si elle n'excerce pas le contrôle du gouvernement est celle qui dispose de la "plus grande légitimité", les parlementaires y étant élus sur l'ensemble de la Communauté qu'ils représentent, comme l'a rappelé jeudi son ancien président Armand De Decker (MR).

Depuis quelques années, le gouvernement a pris l'habitude de laisser le soin à un secrétaire d'Etat de venir répondre à l'ensemble des demandes d'explication posées durant une séance, des questions souvent pointues et pas nécessairement d'actualité brûlante. En revanche, les ministres compétents continuent à répondre directement aux questions orales des sénateurs.

Mais la gestion des affaires courantes change la donne. Le gouvernement n'a pas encore été interrogé en séance plénière, ni à la Chambre (il l'est en Commission) ni au Sénat depuis les élections. En 2007, également en période de crise politique, la Haute assemblée avait trouvé une parade en permettant aux sénateurs d'interroger les ministres en Commissions mixtes.

Les choses étant ce qu'elles sont depuis le 13 juin dernier, "la crise politique pourrait être longue, je vous apprends rien", a indiqué Francis Delpérée (cdH) appelant à une "solution structurelle" résultant de la concertation entre le gouvernement et les Chambres législatives.

Il n'est pas possible de "stériliser le débat parlementaire", a lancé Philippe Mahoux (PS). Même condamnation sur les bancs des écologistes, Jacky Morael (Ecolo) se demandant si "certaines composantes du gouvernement n'anticipaient pas une réforme de l'Etat en rendant l'avenir du Sénat hypothétique".

Face à ce qu'il a qualifié de "précédent dangereux", le président du Sénat, Danny Pieters, a fait connaître la décision du bureau de charger le ministre de la Défense, Pieter De Crem, de relayer ses revendications demain vendredi lors du Conseil des ministres. Présent dans l'hémicycle, le secrétaire d'Etat Bernard Clerfayt a indiqué qu'il relayerait également les préoccupations des sénateurs. Il a ensuite répondu à leurs demandes d'explication.

Indépendamment de cet incident, le bureau de la Haute assemblée se penche actuellement sur la manière dont les sénateurs peuvent interroger le gouvernement, via les questions orales, les demandes d'explication et les questions écrites.