La Défense évite de payer 40 millions d'euros de dédommagement
Un fabricant de munitions réclamait ce montant après avoir été écarté d'un contrat d'obus dans les années 80.
- Publié le 20-10-2013 à 08h31
- Mis à jour le 21-10-2013 à 05h37
La Défense a évité, cette semaine, de devoir payer un dédommagement de près de 40 millions d'euros qui aurait été le plus important de son histoire, rapporte dimanche Het Nieuwsblad op Zondag.
Un fabricant de munitions réclamait ce montant après avoir été écarté d'un contrat d'obus dans les années 80. Cette affaire date de 1985. L'ancien ministre de la Défense, Freddy Vreven, avait commandé 144.000 obus à un fabricant américain pour 6,8 milliards de francs belges (168 millions d'euros). Le FBI avait découvert que le fabricant avait versé 10 millions d'euros de pots-de-vin, notamment à un militaire belge du service d'achat de la Défense.
Cette affaire a poursuivi l'armée belge depuis lors. Le fabricant de munitions, Eurometaal, réclamait un dédommagement de 12 millions d'euros - qui atteint près de 40 millions d'euros après intérêts- car cette affaire de corruption l'aurait privé du contrat. Mais, un arrêt de la Cour constitutionnelle a mis un terme quasi définitif à l'affaire, selon le cabinet du ministre de la Défense actuel Peter De Crem, interrogé par Het Nieusblad.
La cour d'appel de Bruxelles avait pourtant condamné l'Etat belge, en 2009, à payer un dédommagement alors que le tribunal de première instance avait déclaré l'affaire prescrite.
Mais, la Défense a gagné en cassation et la cour d'appel de Gand, qui a de nouveau jugé l'affaire, a déclaré le dossier prescrit. "Jeudi, la Cour constitutionnelle a accepté la manière dont les juges de la cour d'appel ont appliqué le délai de prescription".
