Pourquoi Alain Mathot n'a pas survécu au jugement Intradel

Attendus sévères

Alain Mathot, qui n'était pas poursuivi, en raison du refus de la Chambre de lever son immunité parlementaire, a pourtant été cité dans les attendus du jugement.

Celui-ci laisse expressément entendre que M. Mathot aurait touché 700 000 euros pour orienter l'attribution du marché visant à la construction d'un incinérateur à Herstal.

Selon M. Mathot, "cela fait plus de 10 ans, presque le quart de ma vie, que mon nom est régulièrement associé au dossier dit Intradel. Cela fait le même nombre de longues années que je suis sali, traîné dans la boue, caricaturé, dans le cadre d'un dossier qui m'est étranger".

"Le tribunal m'a massacré"

Le futur ex-député-bourgmestre poursuit son communiqué en rappelant que la Chambre, "après l'examen scrupuleux du dossier par la commission parlementaire des poursuites", a jugé qu'il ne fallait pas lever son immunité "notamment en raison de la manière dont le dossier à ma charge avait été monté".

"Force est cependant de constater que cette non-levée d'immunité […] a suscité énormément de rancœur, voire de haine à mon encontre […]. Avec la décision de justice rendue vendredi, on a atteint un seuil presque caricatural : le tribunal correctionnel de Liège vient de littéralement me massacrer."

"Je tiens à répéter avec force que je n'ai jamais touché le moindre euro, ni commis le moindre acte illégal. Je tiens également à souligner que le jugement n'est pas définitif […]. Mais le scénario avancé en première instance et les titres que je lis aujourd'hui rendent véritablement, humainement, le fardeau trop lourd à porter", écrit encore Alain Mathot.

Une affaire vieille de 11 ans

L'affaire Intradel a éclaté en 2007 par une dénonciation anonyme concernant le versement supposé de commissions occultes (entre 12 et 13 millions d'euros) dans le cadre du marché de construction de l'usine de valorisation énergétique des déchets de l'intercommunale liégeoise Intradel, dont le siège est situé à Herstal.

C'est la société Inova France, dont l'ancien PDG Philippe Leroy était en aveux et avait mis en cause notamment le bourgmestre de Seraing et député fédéral Alain Mahot (PS), qui avait remporté ce marché public de quelque 170 millions d'euros.

A la fin de l'année 2011, l'enquête, confiée au juge d'instruction liégeois Philippe Richard, avait pris une tournure décisive avec les inculpations de MM. Mathot et Leroy.

Mais ce n'est que le 5 décembre 2017 que le procès avait commencé pour une quinzaine de prévenus (personnes physiques et morales), suspectés de corruption. On le sait, Alain Mathot était absent à ce procès, la Chambre ayant refusé de lever son immunité parlementaire malgré le fait que son nom ait été cité à diverses étapes de l'enquête.

L'ombre de Mathot a traversé le procès

Le 9 mai, dans son réquisitoire, le ministère public avait passé son temps à charger Alain Mathot. Rancœur personnelle ou tentative de prouver qu'il y avait bien une personne exerçant une fonction publique au centre de la corruption ? Si cet élément ne pouvait être prouvé, la prévention tombait. La charge du parquet était évidemment restée sans réplique.

Mais vendredi, le tribunal correctionnel de Liège a condamné douze personnes et quatre sociétés impliquées dans des faits de corruption, d'escroquerie, de faux et usage de faux.

Surtout, le jugement de 250 pages a estimé que M. Mathot avait bien touché 700 000 euros de Philippe Leroy, condamné, lui, à 3 ans de prison avec sursis, à une amende et une confiscation de 86 200 euros. C'est cet attendu que M. Mathot n'a pas supporté.

Un camouflet pour la justice

Le 14 avril 2016, l'assemblée plénière de la Chambre approuvait par 81 voix pour, 49 contre et 8 abstentions les conclusions de la commission des poursuites appelant au rejet de la demande du parquet général de Liège de lever l'immunité parlementaire du député-bourgmestre de Seraing Alain Mathot (PS) inculpé pour corruption.

Les groupes socialistes, la N-VA et l'Open VLD avaient voté en faveur des conclusions alors que le MR, le CD&V, les écologistes, le PTB et le VB avaient voté contre. N'étant pas représenté en commission, le CDH s'était abstenu.

Le 17 mars 2016, la commission des poursuites de la Chambre s'était déjà opposée à la levée de l'immunité parlementaire d'Alain Mathot par 5 votes (la PS Karin Lalieux, le SP.A Hans Bonte, l'Open VLD Carina Van Cauter et les deux N-VA Zuhal Demir et Hendrik Vuye pas encore indépendant) contre deux (le MR Denis Ducarme et le CD&V Raf Terwingen). Une majorité de députés avait estimé que le dossier judiciaire était mal ficelé, infligeant un camouflet à la justice liégeoise, qui avait inculpé pour corruption le député-bourgmestre de Seraing. Une autre thèse circulait toutefois, laissant entendre que la N-VA avait renvoyé l'ascenseur au PS liégeois, dont fait partie M. Mathot, dans un dossier de fonds de pension.

Une vengeance sur le judiciaire ?

Certains avaient également rappelé que depuis l'affaire Dutroux, les rapports entre la justice et le monde politique étaient devenus exécrables et que le refus de lever l'immunité de M. Mathot pouvait s'apparenter à une sorte de vengeance du milieu politique contre le monde judiciaire et, plus particulièrement, contre Christian De Valkeneer qui, avant de devenir procureur général à Liège, avait été procureur du Roi à Charleroi, du temps où plusieurs affaires politico-financières y avaient éclaté.

Des constitutionnalistes s'étaient toutefois étonnés de la décision de refuser la levée de l'immunité d'Alain Mathot la tendance étant, depuis l'affaire Agusta, dans les années 1990, d'accepter les demandes de la justice et de laisser celle-ci faire son travail.

Jugement logique ou honteux ?

Pour le procureur général de Liège, Christian De Valkeneer, il y a une certaine logique dans le fait qu'ayant établi l'existence d'un corrupteur actif dans le dossier Intradel, le tribunal correctionnel de Liège ait reconnu celle, à l'autre bout de la chaîne, d'un corrupteur passif.

A ses yeux, il eût été plus simple que la Chambre ait, comme le parquet général de Liège l'avait demandé, levé l'immunité parlementaire de M. Mathot. Cela aurait évité que la décision de vendredi l'épingle sans qu'il ait pu présenter ses arguments.

Mais pour Me Marc Uyttendaele, qui a défendu Alain Mathot dans ce dossier, "on vient d'assister à un jugement en tous points scandaleux car il viole le principe de la séparation des pouvoirs et méconnaît les droits de la défense".

Pas intouchable ad vitam aeternam

Me Uyttendaele, qui est aussi professeur de droit constitutionnel et nous disait s'exprimer à ce titre, considère que dès lors que le Parlement avait pris ses responsabilités en refusant de faire droit à la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Mathot, le cas de celui-ci était devenu hors débats.

Voir le député-bourgmestre de Seraing apparaître dans le dispositif du jugement comme ayant accepté l'argent d'un corrupteur est donc totalement irrationnel, sauf à considérer que le tribunal a voulu remettre en cause des principes constitutionnels ou se soit livré à un règlement de comptes vis-à-vis du pouvoir législatif.

Me Uyttendaele estime enfin que le tribunal, par l'effet de son "pré-jugement", a rendu difficile voire impossible la tenue d'un éventuel procès futur de M. Mathot.

Car, rappelle-t-il, l'immunité parlementaire dont celui-ci bénéficie ne le rendait pas intouchable "ad vitam aeternam" et le parquet aurait pu imaginer de réactiver des poursuites à la fin de la législature.

Quand on évoque un éventuel appel qui pourrait conduire à un arrêt très différent, dans sa formulation, du jugement de vendredi, Me Uyttendaele répond deux choses : primo, un éventuel appel ne concernerait pas son client, absent à la cause; secundo, un arrêt réformant le jugement n'aurait que peu d'incidence, le "buzz médiatique" consécutif au jugement ayant déjà emporté M. Mathot sur le plan politique.