Faut-il geler les licenciements en temps de crise ? Les débats s'annoncent musclés

Cette proposition de loi, assez sommaire sur le plan légistique, semblable à une proposition de loi du PTB déposée le 29 avril, contraint les entreprises à geler jusqu'au 31 octobre les licenciements (sauf ceux pour motif grave) côté "PS", et jusqu'à 6 mois après la fin des mesures de chômage temporaire (31 août actuellement) côté "PTB". "Il y aura sans doute des adaptations à la marge, j'en suis bien consciente, mais sur le fond l'idée est de protéger les travailleurs en cette période de crise, parce que protéger leur pouvoir d'achat est aussi une manière de conforter la relance de l'économie", lance Ludivine Dedonder, députée fédérale PS porteuse du projet.

Liaison au chômage temporaire

Dans d'autres pays, des mesures similaires ont déjà été prises. "Le gouvernement espagnol a déjà décidé une interdiction des licenciements pendant la crise. En Italie, les licenciements ont été interdits pendant six mois. L'Allemagne a annoncé un bouclier de protection global pour les travailleurs", rappelle l'exposé des motifs de la proposition socialiste. Alors, pourquoi pas en Belgique…. "Il est évident que cette mesure doit avoir quelques garde-fous, et notamment sa liaison avec la prolongation éventuelle des mesures liées au chômage temporaire", poursuit Ludivine Dedonder.

Effectivement, en coulisses, les lobbys patronaux, notamment, s'activent pour faire prolonger cette mesure de chômage temporaire au-delà du 31 août. Les patrons, sans surprise, s'offusquent aussi de ces propositions de loi sur le gel des licenciements, après avoir dit tout le mal qu'ils pensaient de la suspension des délais de préavis.

"C'est une proposition inacceptable, intenable financièrement, sauf si l'État paie le salaire à la place de l'entreprise. Les entreprises ne licencient pas pour le plaisir, mais pour équilibrer la balance entre charges (notamment fixes) et revenus. Dans la période de crise, c'est souvent frustrant car, quand elles seront revenues à une meilleure situation, elles devront réengager. Tout cela a un coût que personne n'a envie d'avoir, au-delà des considérations humaines", explique ainsi Olivier de Wasseige, patron de l'Union wallonne des entreprises (UWE).

Le Conseil d'État très attendu

Pour Mathieu Bihet, député fédéral (MR) notamment en charge de ces matières, ces propositions de loi sont "porteuses d'effets pervers. Les entreprises hésiteront à convertir des CDD en CDI ou engageront moins si pareille mesure était votée". Georges Gilkinet, chef de groupe Écolo à la Chambre, met lui aussi en garde : "Nous partageons évidemment l'objectif d'éviter un maximum les licenciements dans les entreprises, particulièrement pendant la période Corona. Et nous pensons pour cela que la priorité est d'étendre la durée de validité du chômage économique. La proposition de loi du PS semble manquer de nuances par rapport à la multiplicité des situations rencontrées sur le terrain, surtout en cette période de crise économique profonde. On pourrait par exemple en limiter l'effet aux grandes entreprises, c'est en tout cas un débat à avoir."

Débat, le mot est lâché. Il sera réel. Parce que, ces dernières semaines, quelques vives passes d'armes ont déjà eu lieu sur cette thématique du licenciement. L'Union des classes moyennes (UCM) a appelé de manière assez sèche à l'assouplissement du régime des licenciements, ce qui est très mal passé du côté du banc syndical. Et à la Chambre les parlementaires se sont écharpés sur la suspension des délais de préavis notamment.

La "destruction créatrice d'emplois"

Le Conseil d'État doit d'ailleurs rendre prochainement son avis sur la proposition socialiste de suspendre les délais de préavis pendant la période de chômage temporaire. "Et si le Conseil d'État a été sollicité, rappelle Mathieu Bihet (MR), c'est parce que la légalité de la proposition est en doute, le texte prévoyant une rétroactivité de la mesure au 1er avril. De l'avis du Conseil d'État dépendra aussi le sort de la proposition socialiste, qui nous semble inappropriée. Au-delà de la question juridique et des effets pervers que cette loi aurait sur le marché de l'emploi, il faut aussi rappeler que protéger les emplois utiles est plus important que protéger artificiellement certains jobs au vu de la baisse d'activité constatée durant cette crise."

"En maintenant en entreprise des personnes qui n'ont plus de travail, on ne les aide pas, on ne les fait pas évoluer dans leurs compétences, renchérit Olivier de Wasseige. Alors qu'il faut justement permettre aux personnes qui perdent leur emploi de se former pour acquérir plus de compétences, et être meilleures pour un nouvel emploi. C'est aussi ce qu'on appelle la destruction créatrice d'emplois."

Ludivine Dedonder (PS) n'en démord pas : "Je ne veux stigmatiser personne, ni verser dans le dogmatisme ni m'appesantir sur les exemples de licenciements douteux qui remontent du terrain. Mais préserver l'emploi est la priorité absolue pour notre économie, surtout que les entreprises reçoivent des aides publiques pour ce faire…" La semaine prochaine sera "chaude". Vanessa Matz, députée fédérale (CDH), elle, conclut en estimant qu'"on ne peut dans un monde idéal qu'être d'accord. Cependant, nous ne sommes pas dans un monde idéal et je crains l'accélération des licenciements plus importants une fois la période d'interdiction écoulée ... On aurait l'effet inverse ! Vu la complexité des situations employeurs/ travailleurs,  il faut des réponses équilibrées  On ne peut pas se placer dans une logique binaire sur ce sujet"...