Article réservé aux abonnésDes femmes bronzant seins nus rappelées à l'ordre par des policiers en France : que dit la loi en Belgique ?
Sur une plage des Pyrénées-Orientales en France, deux gendarmes ont demandé à des femmes, qui bronzaient seins nus, de remettre leur haut de maillot de bain. Mais quelle est la règle sur les plages belges et dans l'espace public ? Réponse avec deux avocats belges.
- Publié le 26-08-2020 à 17h34
- Mis à jour le 27-08-2020 à 10h59
En France, il est autorisé de bronzer seins nus, sauf si un arrêté municipal l'interdit et que des pancartes sont placées à l'entrée des plages. Pourtant, deux gendarmes de Sainte-Marie-la-Mer, dans les Pyrénées-Orientales, alertés par une famille, ont rappelé à l'ordre des femmes en train de faire du topless. Les personnes concernées étaient dans leur bon droit et auraient pu refuser, mais ont préféré obtempérer et se rhabiller. Mais est-ce que les femmes ont le droit, comme les hommes, d'être torse nu dans l'espace public ? Le débat est relancé en cette journée mondiale du topless.
En Belgique, la base légale autour de cette question est régie par l'article 385 du Code Pénal comme nous le rappelle Me Henri Laquay, avocat au barreau de Bruxelles, spécialiste en droit pénal. "La loi dit : quiconque aura publiquement outragé les mœurs par des actions qui blessent la pudeur, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an, et d'une amende." Mais entre ce que déclare la loi et l'interprétation de la police ou d'un juge, il y a une très grande différence. "Tout va dépendre du contexte, du public ayant été confronté à la semi-nudité et de l'intention. Si on a décidé de se mettre nu pour porter atteinte à l'ordre public, là, il y aura des conséquences judiciaires, affirme Me Mathilde Durieux, avocate au barreau de Charleroi. En général, on considère qu'il y a une atteinte à l'ordre public si on combine le nu à une attitude obscène, comme un acte d'exhibitionnisme. Tout dépend donc du caractère sexuel. Mais est-ce que les seins sont des organes sexuels ? Il n'y a pas encore de définition à ce sujet dans la loi."
Un cas comme celui vu en France aurait donc pu se dérouler en Belgique. Comme chez nos voisins français, les bourgmestres peuvent décider d'un arrêté pour leur commune. "De nos jours, la conscience collective admet-elle qu'une femme bronze seins nus sur une plage ? Selon moi, oui et depuis longtemps et, heureusement, je ne connais pas de cas de femmes qui auraient été récemment poursuivies pénalement pour cela. En revanche, la conscience collective admet-elle qu'une femme prenne un verre en terrasse d'une ville seins nus ? Selon moi, non. Il s'agira donc d'examiner la question de l'outrage aux bonnes moeurs au cas par cas, en tenant compte de la moralité publique de notre société", détaille Maître Laquay.
La police peut donc décider de rappeler à l'ordre ou non selon la situation. Comme un agent de sécurité peut refuser l'accès d'un magasin. Pour le moment, aucune femme n'a été sanctionnée pour un tel cas dans le Royaume.