Article réservé aux abonnésRepas chauds, photocopies... : les écoles peuvent-elles réclamer des frais pour les services supprimés à cause du Covid?
Certains parents s'interrogent.
- Publié le 05-02-2021 à 08h13
- Mis à jour le 05-02-2021 à 08h14
La pandémie modifie fortement le déroulement habituel des activités scolaires. Les repas chauds ont disparu des cantines qui, souvent, ont fermé leurs portes. Les activités extra-muros et les activités sportives sont, pour la plupart, un lointain souvenir. Et, pour les plus grands, la moitié des cours sont suivis à la maison. Avec quelles conséquences sur les frais scolaires ? En théorie, pas question bien sûr de payer pour un "service" non reçu. Mais qu'en est-il si le paiement a été effectué en début d'année, à l'heure où personne ne pouvait savoir comment se dérouleraient les mois suivants ? Et que faire si l'école continue à facturer des postes aujourd'hui fantômes ? Certains parents s'interrogent.
Septante-cinq euros de photocopies ?
Les demandes d'informations arrivent dans les Fédérations d'associations de parents. "Nous recevons pas mal de questions à ce propos", confirme Véronique De Thier de la Fapeo (enseignement officiel). Un exemple ? "Chez nous, elles portent surtout sur les 75 euros annuels de photocopies réclamés en septembre dans le secondaire, alors que les élèves sont la moitié du temps chez eux à partir de la troisième, qu'ils ont dû s'équiper en ordinateurs et, bien souvent, imprimer eux-mêmes leurs documents." En principe, s'il se vérifie que l'addition des copies reçues n'atteint pas la somme payée, les parents sont en droit de réclamer son remboursement. Pour les photocopies comme pour le reste.
Les associations conseillent aux parents qui pensent qu'une des règles en vigueur en matière de frais scolaires n'est pas respectée de prendre d'abord contact avec la direction ou d'en discuter avec les membres du Conseil de participation de l'école. Le plus souvent, les choses s'arrangent ainsi. "Surtout en ce moment, explique Bernard Hubien de l'Ufapec (Union des associations de parents de l'enseignement catholique), face à la crise qui complique la situation, chacun semble faire preuve d'indulgence." C'est valable dans les deux sens : vis-à-vis des parents mais aussi envers les écoles qui, privées des rentrées habituelles liées aux fancy-fairs et ventes diverses, sont tenues d'honorer tous leurs frais, en ce compris ceux que leur imposent les mesures sanitaires.
En dernier recours, une plainte
En dernier recours, une plainte peut cependant être déposée par courriel auprès de l'Administration générale de l'enseignement à l'adresse gratuite : ensobligatoire@cfwb.be. En 2019-2020, le Service gratuité a traité 659 demandes dont seulement 5 % (33) ont abouti à l'ouverture d'un dossier de plainte. Cette année, ce cap est presque atteint avec 31 dossiers ouverts à ce stade. Une école prise en défaut est tenue de rembourser le trop-perçu et de modifier ses pratiques. Des sanctions sont prévues si elle ne s'y conforme pas, jusqu'à la privation de subsides. Mais le gouvernement n'a jamais été saisi d'une telle proposition, a précisé la ministre de l'Éducation, Caroline Désir (PS), interrogée à ce propos en Commission, par Delphine Chabbert (PS) et Matthieu Daele (Écolo).
Une mission de contrôle en septembre
Tendre vers plus de gratuité est l'un des objectifs du gouvernement. Ainsi, aucun frais de matériel ne peut plus être réclamé jusqu'en 2e maternelle. Ce sera le cas en 3e aussi dès l'an prochain. Chez les petits, excursions et voyages ne peuvent coûter plus de 45 euros/an aux parents et maximum 100 euros pour tout le maternel. On attend un plafonnement similaire pour le primaire et le secondaire.
La ministre annonce qu'une mission de contrôle sera menée par l'administration, à partir de septembre prochain et pendant quatre ans, pour vérifier le respect des règles dans le maternel, le primaire et le secondaire.