Que sont les douzièmes provisoires, la mesure qui pourrait s'appliquer s'il n'y a pas d'accord de budget au fédéral?
Si le gouvernement fédéral ne parvient pas à boucler un budget dans les délais, il faudra passer par une mesure spéciale, celle des douzièmes provisoires. Mais en quoi consiste-t-elle?
- Publié le 03-11-2025 à 10h39
Un kern restreint se réunira ce lundi 3 novembre vers midi afin de tenter de boucler un budget pour 2026. Dans le cas contraire, le Premier ministre Bart De Wever se rendra jeudi chez le Roi et pourrait bien lui remettre sa démission. Car le temps presse, et si les partis de la coalition Arizona ne se mettent pas rapidement d'accord et ne présentent pas de budget dans les jours à venir, il sera très difficile de le faire approuver par le Parlement avant le 31 décembre 2025.
Que se passera-t-il dans le cas où le gouvernement ne parvient pas à s'accorder à temps sur le budget 2026? "Ce serait la première fois dans l'histoire de la Belgique qu'on passerait 'en douzièmes', pour un gouvernement qui est en plein pouvoir", a déclaré le président de l'Open VLD Frédéric De Gucht ce lundi matin sur LN Radio. Mais que signifie "passer en douzièmes"?
Le libéral flamand fait ici référence aux "douzièmes provisoires". Il s'agit en fait d'une mesure mise en place lorsque le budget de l'État ne peut pas être adopté avant le 1er janvier. Car lorsque les partis de l'Arizona se seront mis d'accord, le ministre du Budget soumettra, au nom du gouvernement, le projet de budget au Parlement. Ce dernier devra ensuite approuver le texte et ainsi autoriser le gouvernement, via la loi des Finances, à lever les impôts et engager des dépenses. Mais toutes ces démarches ne se font pas en quelques jours, c'est pourquoi les responsables politiques craignent que le budget de 2026 ne soit pas bouclé à temps.
C'est quoi les douzièmes provisoires?
Les douzièmes provisoires consistent donc en un budget de transition, destiné à financer les dépenses de la Belgique et prélever les impôts pendant que le texte budgétaire définitif est toujours en rédaction et en attente d'approbation. Dans la pratique, dans le cadre de cette mesure, le gouvernement demande au Parlement de lui accorder le budget de l'année précédente, indexé s'il le faut et divisé en douze parts (comme les douze mois de l'année). Il s'agit donc pour le gouvernement de se voir accorder des tranches budgétaires d'un mois, afin d'assurer la continuité de l'action de l'État. Quand un accord budgétaire intervient, il suffit alors de passer de basculer des douzièmes provisoires au budger "réel" tel qu'adopté.
Habituellement, cette mesure est appliquée lorsque le gouvernement se trouve en affaires courantes. Les douzièmes provisoires ont d'ailleurs été adopté à plusieurs reprises, par exemple après les élections de 2013 et de 2018, mais aussi en 2024 pour le budget 2025. Cependant, ce n'est pas le même cas de figure actuellement puisque le gouvernement n'est pas en affaires courantes. Ce serait donc particulier dans l'histoire de la Belgique de recourir aux douzièmes provisoires, comme le soulignait Frédéric De Gucht ce matin.
