La Fédération Wallonie-Bruxelles doit des millions d'euros aux écoles

Soit les enseignants avancent les frais et se font rembourser par les écoles. Soit ils bénéficient d'un contrat de tiers payant entre leur école et la société de transports qui envoie directement la facture à celle-ci. Ensuite, et c'est là que ça coince, les écoles se tournent vers les services du gouvernement pour récupérer l'argent avancé.

Se faire rembourser : une démarche lourde et stricte

Une circulaire détaille la procédure à suivre par les écoles (ou, plus exactement, par leurs pouvoirs organisateurs) pour récupérer leurs sous. C'est une démarche lourde et stricte.

Le texte décrit le type de formulaire à utiliser pour quel remboursement, quels documents photocopiés joindre, voire, pour le vélo, le croquis à réaliser du trajet emprunté (pour montrer que "c'est le plus court et le plus sécurisant"). Ceci doit être effectué pour chaque demande, et maximum deux mois après l'intervention sous peine de perdre le droit au remboursement pour le dossier concerné ! "Dans les trois mois de la réception de ladite déclaration de créance, les services du gouvernement remboursent le pouvoir organisateur de l'intervention payée", lit-on dans la circulaire.

Seulement dans la réalité, les trois mois se sont transformés en deux ans et demi d'attente. Et la facture de l'Administration s'élève aujourd'hui à plusieurs millions d'euros. Un nœud que la réalité budgétaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles rend plus difficile à défaire que jamais…

Situation compliquée dans les écoles

Cela ne fait pas l'affaire des établissements scolaires. Le cas nous revient d'une école bruxelloise qui attend que lui soit remboursé une créance de 155 265,36 euros ! Le dernier paiement reçu remonte à mai 2017.

"La situation n'est pas la même, selon que l'école se situe en milieu urbain ou non, rapporte Bénédicte Beauduin, directrice du service juridique du Segec (le Secrétariat général de l'enseignement catholique). Les demandes de remboursement sont plus nombreuses dans les écoles des centres-villes, où les gens viennent travailler en train et en transports en commun." C'est donc pour celles-là aussi que la situation est aujourd'hui la plus compliquée. La difficulté est également plus grande, c'est logique, là où il y a moins de subsides de fonctionnement. "Dans certains Centres PMS par exemple", mentionne la juriste. En outre, c'est parfois moins compliqué dans les écoles officielles que dans le réseau libre.

Tout était pourtant bien parti

"En général, les communes et les provinces prévoient des budgets pour leurs propres agents. L'enveloppe globale englobe les enseignants", confirme Roberto Galuccio du Cpeons (le Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné) qui atteste toutefois que les retards de remboursement par l'Administration existent bel et bien là aussi. Même son de cloche au CECP (le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces). "Nous avons connaissance du problème, répond Fanny Constant. Mais on s'en rend parfois moins compte que d'autres. Peu de demandes proviennent des petites communes où les gens circulent plutôt en voiture."

Tout était pourtant assez bien parti… U n système de mutualisation a été mis sur pied quand, pour la première fois, il fut question de rembourser les frais de transport dans les écoles. C'était en 2003. L'alors Communauté française ponctionne, à la base, 1 % des subsides de fonctionnement pour constituer un pot qui doit permettre de couvrir la dépense. "Le pot a très bien fonctionné jusqu'en 2009", se souvient Bénédicte Beauduin.

Le prix de la générosité de 2009

À l'époque, la négociation sectorielle (qui se déroule cette fois-là sans les pouvoirs organisateurs) annonce une bonne nouvelle : le remboursement des trains et transports en commun, limité à 50 % jusque-là, sera désormais entier (100 %) ! Seulement, les effets de l'aubaine apparente ne tardent pas. "À partir de 2009, la facture a explosé, raconte encore la juriste. D'abord, parce que les montants étaient devenus plus élevés. Et ensuite, parce que l'annonce a créé un appel d'air. Les demandes ont été plus nombreuses à être introduites dans les écoles." À partir de là, le pot s'est trouvé largement insuffisant.

Les tentatives de solution

Plusieurs mesures ont bien été prises, pour tenter d'endiguer l'hémorragie. Dans le cadre des conventions tiers payant entre pouvoirs organisateurs et sociétés de transport, le fédéral s'est engagé à payer 20 % de la facture (celle-ci étant amputée d'un cinquième avant d'être renvoyée aux écoles).

L'obligation a été imposée aux usagers d'opter pour le transport le moins cher. Là où l'option abonnement était systématiquement choisie, des billets de plusieurs voyages sont désormais remboursés.

Enfin, le gouvernement précédent a reversé de l'argent dans le pot. Pas assez, manifestement, pour remplir le trou. Et les choses ne risquent pas d'être plus faciles à l'avenir. Dans le cadre des discussions sur le dernier accord sectoriel, un groupe de travail a été chargé de réfléchir à cette problématique en particulier. Mais réfléchir à quoi ? À diminuer les remboursements actuellement autorisés ? À les supprimer ? "Pas question de revenir en arrière", tonne déjà Bernard Lahaye de la CSC Enseignement.

"Pas question d'en revenir aux coupes sombres subies par le passé!"

Les retards de remboursement par l'Administration sont récurrents depuis dix ans. Mais la Fédération Wallonie-Bruxelles n'a pas plus d'argent aujourd'hui qu'alors. Craignez-vous que le remboursement des frais de déplacement soit supprimé ?

Il ne peut pas en être question. Je pense, pour ma part, que le problème est surtout lié aux lenteurs de l'Administration qui travaille en équipes réduites parce que les personnes qui s'en vont ne sont pas remplacées. Mais on doit se mettre autour de la table au plus vite, sinon on finira par en faire les frais. Et pas question d'en revenir aux coupes sombres subies par le passé !

Vous êtes inquiet ?

Nous tirons la sonnette d'alarme. Et ce n'est pas la première fois. Sans un refinancement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, on court à la catastrophe.

Pour en revenir aux frais de déplacement des enseignants, tout le monde s'est réjoui du remboursement à 100 % décidé en 2009, mais avait-on vérifié si la mesure serait financièrement tenable à long terme ?

De coût supplémentaire en coût supplémentaire, il va arriver un moment où l'on ne pourra plus agir. Il est plus que temps de réfléchir à tout cela de façon prospective.

Avez-vous des retours concernant les problèmes concrets que posent ces retards de remboursement dans les écoles ?

Ce que les pouvoirs organisateurs et les écoles reprochent aux services du gouvernement, les gens et les syndicats le reprochent aux pouvoirs organisateurs. Il nous revient que ceux-ci, vu la gravité de la situation, avancent le manque de fonds pour expliquer à certains enseignants qu'ils ne peuvent pas les rembourser…