Article réservé aux abonnésLe "Revenge Porn" prend de l'ampleur: Vanessa Matz (CDH) propose de légiférer
La députée CDH Vanessa Matz souhaite, par l'intermédiaire d'une proposition de loi, pénaliser les "vengeances pornographiques".
- Publié le 16-10-2019 à 06h38
La députée CDH Vanessa Matz souhaite, par l'intermédiaire d'une proposition de loi, pénaliser les "vengeances pornographiques". Le revenge porn, ou pornodivulgation en français, est un contenu sexuellement explicite qui est publiquement partagé en ligne sans le consentement de la ou des personnes apparaissant sur le contenu, dans le but d'en faire une forme de "vengeance".
Et aujourd'hui, l'évolution de la société, de par la multiplication des moyens de communication, a fait émerger cette nouvelle forme de phénomène, l'État a la responsabilité de davantage protéger les victimes sur le Web, en menant une action efficace sans toutefois limiter les libertés de ses citoyens. "Aujourd'hui, il est très difficile de faire retirer des images de soi sur Internet, elles sont partagées et conservées. J'ai reçu plusieurs témoignages de femmes qui ont subi ce genre de menaces, c'est un parcours du combattant", s'insurge la députée CDH Vanessa Matz, qui s'apprête à déposer une proposition de loi ce mercredi à la Chambre visant à modifier le Code pénal dans le but de combattre le "revenge porn".
L'objectif ? Punir plus sévèrement les auteurs de "revenge porn". Ensuite, donner des moyens plus efficaces et plus rapides aux victimes leur permettant de faire retirer les contenus précités. "L'Observatoire des droits de l'Internet peut intenter lui-même les actions en justice requises et ainsi soutenir et assister les victimes. Il s'agit d'un mécanisme qui a déjà été appliqué dans d'autres domaines comme par exemple la lutte contre les discriminations et qui a montré toute son efficacité", précise la députée CDH.
Via cette loi, l'objectif est d'agir au plus vite, en offrant ainsi un délai beaucoup plus rapide pour faire supprimer les photos compromettantes. "Ces actes doivent être désormais sévèrement punis, d'autant plus qu'ils peuvent briser la vie d'autrui, c'est une forme de violence envers les femmes, il faut le dire."
Lors de ces mêmes actions en justice, des sanctions spécifiques seront également prévues à l'encontre des opérateurs télécoms qui refuseraient de donner suite aux injonctions de retrait des contenus précités. Car il faut savoir qu'actuellement, aucune sanction spécifique n'est prévue contre les opérateurs Internet qui refuseraient des injonctions de retirer des contenus en ligne.
Le coupable qui aura agi par vengeance ou intention méchante pourrait être condamné à une peine d'amende de 500 euros à 1 000 euros.
"La nouvelle sanction spécifique prévue par cette proposition de loi apporte donc une nouvelle garantie importante aux victimes afin de les protéger", conclut Vanessa Matz.