Article réservé aux abonnésGrande satisfaction belge sur les droits de douane
La Première ministre Sophie Wilmès a salué mardi au petit matin plusieurs points positifs pour la Belgique dans l'accord dégagé entre les vingt-sept chefs d'État et de gouvernement à Bruxelles, sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l'Union ainsi que l'instrument de relance à 750 milliards d'euros qui s'y adosse. "La longueur de ce sommet est aussi exceptionnelle que l'accord qui vient d'être trouvé", a indiqué Mme Wilmès, après le sommet.
- Publié le 22-07-2020 à 07h47
Plusieurs points portés par la Belgique ont été entendus. La Première ministre se réjouit que l'accord final maintienne le fonds d'ajustement "Brexit" intégré pour la première fois par le président du Conseil européen, Charles Michel, dans sa proposition de pré-sommet. Cette réserve de 5 milliards d'euros est destinée aux pays pour lesquels le Brexit aura l'impact économique le plus néfaste
Un autre cheval de bataille de la Belgique a connu un revirement surprise : alors qu'il était question de faire baisser la part que les pays peuvent retenir des droits de douane sous la forme de frais de perception, cette part est finalement augmentée (à 25 %) dans l'accord final. Ce pourcentage était de 20 % pour 2014-2020 et la Commission avait proposé de le ramener à 10 %.
Des ports belges davantage mis à contribution
Côté belge, on ne cache pas sa satisfaction, d'autant que cette mission de collecter les droits de douane dans les ports d'Anvers et de Zeebruges pourrait s'intensifier en 2021 dans le cadre du Brexit si l'Union et le Royaume-Uni échouent à définir une relation commerciale "zéro quota, zéro tarif" d'ici l'automne. Cet élément a des conséquences financières importantes pour la Belgique, pays d'importation via ses ports. La mesure a dû être intégrée pour apaiser les Pays-Bas, leader des pays "frugaux" réticents à délier les cordons de la bourse pour des subventions de relance aux pays du Sud. Elle contribuera à réduire quelque peu l'effort financier supplémentaire demandé à la Belgique comme à toutes les autres capitales suite au départ du Royaume-Uni, qui était un gros contributeur net au budget européen.
Une contribution belge revue à la hausse
Avec la perte de la contribution du Royaume-Uni, et les nouvelles politiques que l'Union entend mettre en avant, il y a forcément eu aussi des pertes, dans le cadre budgétaire pour les sept prochaines années. Les fonds au titre de la politique de Cohésion (330,2 milliards d'euros, prix 2018) et de la PAC (356,4 milliards) sont ainsi revus à la baisse, ce que regrette la Belgique. De la PAC, 3,6 milliards d'euros seraient affectés à la Belgique, selon une communication du ministre wallon de l'Agriculture Willy Borsus, soit une baisse pour son budget agricole de "14,8 % en prix constants par rapport au cadre 2014/2020". La Belgique se réjouit par contre de voir son enveloppe pour les fonds de cohésion gonfler de 200 millions d'euros, pour être portée à 2,399 milliards sur sept ans.
La contribution belge au budget européen est revue à la hausse, à hauteur de 1,16 milliard par an (en plus du coût annuel moyen de 3,3 milliards), avec une contribution RNB qui progressera d'un milliard. Mais on préfère mettre l'accent sur ce que l'Europe rapporte. Les retours pour les programmes principaux sont estimés à 18,3 milliards d'euros.