Article réservé aux abonnésL'Arizona veut mettre fin à l'effet "tourniquet" pour les malades de longue durée
La "super note" socioéconomique de Bart De Wever entend durcir le système en place pour réintégrer des malades de longue durée sur le marché du travail.
- Publié le 01-12-2024 à 15h09
La Belgique compte 526 500 malades de longue durée (400 000 en 2018) à fin décembre 2023, selon des chiffres provisoires de l'Inami : 493 681 du côté des salariés et chômeurs ; 32 826 du côté des indépendants. Il s'agit là d'un des plus importants phénomènes de société auxquels la Belgique doit faire face. Il fait d'ailleurs l'objet de mesures depuis quelques années pour freiner leur nombre. Pas du luxe quand on sait qu'à politique inchangée, on attend près de 600 000 malades de longue durée d'ici à 2035, surtout chez les 55-59 ans ! Au-delà du questionnement légitime que l'on peut avoir sur la "valeur travail" et les questions de management propres aux entreprises, le gouvernement précédent a pris le taureau par les cornes, par l'entreprise du ministre en affaires courantes des Affaires sociales Frank Vandenbroucke (Plan "retour au travail"'). Pour faire simple, il s'agissait de responsabiliser – avec amendes ou sanctions à la clé – les différents acteurs concernés avec la loi du 20 novembre 2023. La dernière version de la "super note" de Bart De Wever reprend les grandes lignes de cette loi, en les adaptant ou en les densifiant. Tour d'horizon.
Plus de jours de maladie sans certificat
On avait déjà fait part dans nos colonnes du désarroi des médecins sur les plans de l'Arizona. Dans le cadre des mesures envisagées, et c'est toujours le c 681 as avec la nouvelle "super note" sur la table, les médecins devraient en effet rendre un certificat d'aptitude plutôt qu'un certificat médical pour indiquer ce que le travailleur malade peut encore faire pendant la période de maladie. Sur la base du datamining (croisement de données informatiques), les médecins qui prescrivent des périodes d'incapacité nettement plus longues seront "suivis, abordés et responsabilisés financièrement en ce qui concerne leur manière de prescrire. Les données nécessaires sont collectées à cet effet notamment auprès des secrétariats sociaux", dit la note de Bart De Wever. Les médecins apprécieront sans doute peu ce jusqu'au-boutisme. Mais la "responsabilisation" exigée des négociateurs de l'Arizona ne s'arrête pas aux médecins.
Les travailleurs eux-mêmes seront davantage dans les radars. D'abord, "dans le cadre d'une politique de lutte contre l'absentéisme", les négociateurs de l'Arizona prévoient que "la possibilité de prendre un ou plusieurs jours de maladie sans certificat médical sera supprimée".
Réévaluations régulières
Ce n'est pas tout. Pour éviter un "effet tourniquet", au sein de l'assurance maladie, où les salariés ont droit à 30 jours de salaire garanti à chaque rechute, "nous stipulons que la reprise du travail ne donne plus droit aux 30 jours de salaire garanti qu'après 8 semaines de reprise du travail", précise la note de Bart De Wever. Laquelle prévoit également, pour les travailleurs malades de longue durée, de "réévaluer régulièrement leur indemnité en fonction de leur potentiel de travail après analyse", cette dernière pouvant mener à un "parcours de réintégration professionnelle obligatoire". A noter, cela dit, que l'Arizona entend assouplir les règles sociales et fiscales relatives au cumul d'une partie des allocations avec un revenu du travail partiel, afin de rendre le choix d'un travail payé suffisamment rémunérateur, y compris pour les malades de longue durée.
Les mutualités pas épargnées
Les mutualités, elles aussi, seront responsabilisées. Financièrement aussi. Les négociateurs de l'Arizona entendent ainsi "subordonner davantage le financement de leurs frais de fonctionnement à la mesure dans laquelle elles parviennent effectivement à réintégrer les malades de longue durée". La note ne donne cependant aucun détail sur une mesure qui fera grincer des dents. Les employeurs, eux, vont voir leurs sanctions évoluer s'ils ne jouent pas le jeu. "Pendant les [X] premiers mois d'incapacité de travail primaire suivant la période de salaire garanti, nous demandons aux employeurs (qui ne sont pas des PME) une contribution de [X %] de l'indemnité à charge de l'INAMI. Pour eux, cela remplace les sanctions actuelles prononcées à l'égard des entreprises comptabilisant un nombre relativement élevé de travailleurs malades de longue durée", explique ainsi la note. Ceci étant dit, la coopération entre les différents acteurs est souhaitée – entendez qu'elle est fort peu présente jusqu'ici. "Les parcours de réintégration par le biais de l'employeur font l'objet d'une réforme pour y inclure aussi des possibilités d'emploi auprès d'autres employeurs. Grâce à une coopération renforcée entre les services régionaux pour l'emploi et les services de prévention et à un dossier d'invalidité commun auquel toutes les parties concernées (mutualité, médecin du travail, médecin traitant, etc.) ont accès, le médecin du travail et le service de prévention ont davantage de possibilités pour mener une politique active de réintégration."
Dont acte ? "C'est une matière sensible et complexe. Des premiers pas ont été faits lors de la précédente législature mais il faut aller plus loin, beaucoup plus loin. Et plus vite, parce que les projections sont préoccupantes, et budgétairement difficilement supportables", nous confie un négociateur proche du dossier.