Affaire Halimi: Pas de prison pour le tueur sous emprise de cannabis

Les réactions outrées sont légion. L'animateur Arthur y est même allé d'un tonitruant "J'ai décidé de me mettre à la drogue parce que quand tu es sous l'effet de la drogue, tu ne vas pas en prison" (voir ci-contre). Aujourd'hui, le président Emmanuel Macron crie pour que "l'abolition du discernement causée par des stupéfiants n'exonère pas de responsabilité pénale ".

L'issue de ce dossier peut paraître inouïe et choquante.

"Mais oui, un cas pareil peut survenir en Belgique ", affirme l'avocat pénaliste bruxellois Henri Laquay. "Si j'ai un rapport d'experts psychiatres qui me dit qu'au moment des faits, la personne est irresponsable de ses actes, je soulèverai la cause de ce trouble mental. "

L'avocat s'appuierait ainsi sur l'article 71. " Il n'y a pas d'infraction lorsque l'accusé ou le prévenu était atteint, au moment des faits, d'un trouble mental qui a aboli […] sa capacité de discernement ou de contrôle de ses actes ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister."

En France, la Cour de cassation a constaté que "le trouble (psychique, NdlR) de la personne mise en cause a commencé avant les faits qui lui sont reprochés ". Dit autrement : il était déjà "zinzin" avant d'avoir fumé et tué. Mais la consommation de stupéfiants n'en était pas moins un acte volontaire qui a eu un effet amplificateur sur son état psychiatrique et causé ainsi la mort. "Dans le cas où le rapport des experts estime que la personne souffrait déjà, de façon structurelle, de troubles psychiques avant les faits, son choix de consommation sera englobé dans ce diagnostic ", analyse l'avocat pénaliste Sven Mary.

Reste le cas le plus complexe. Une personne complètement clean, saine d'esprit, prend un rail de coke puis tue quelqu'un dans un moment de " bouffée dél ira nte". Quid ? Le gars n'est-il pas responsable de son coup de folie ? Il a choisi de consommer, non ?

"Pour moi, les choses sont claires", tranche Henri Laquay. "Si, selon les rapports des experts, il n'avait plus de capacité de discernement au moment du crime, plus de contrôle sur ses actes, je plaide l'irresponsabilité pénale. Par contre, s'il était simplement 'sur l'air', là, ça ne passe pas. "

Pourtant, la loi dit aussi que le "fou passager" ne peut être condamné sauf si son état de démence résulte d'un acte volontaire (par exemple, une prise de stups) par lequel il ne va plus être en état de conscience.

"Le terme 'volontaire' est important ", interprète Henri Laquay. "Pour être condamné, il devait savoir, à la base, que cette consommation de stupéfiants pourrait le placer dans un état d'abolition de conscience pouvant le conduire à un passage à l'acte criminel. Si les experts estiment qu'il n'en avait pas conscience, je plaide l'irresponsabilité." En gros, il suffirait que l'individu soit loin d'imaginer que son rail de coke l'amène à commettre un crime pour que ça passe.

C'est du reste ce dernier argument qui a aussi pesé dans le cas de Traoré.