Avant la chambre du conseil, nouvelle étape franchie par le parquet

BRUXELLES Le parquet de Bruxelles a terminé son réquisitoire écrit au terme de l'instruction, qui avait été confiée au juge financier Jean-Claude Van Espen, du dossier Sabena.

L'information est confirmée, hier, par le 1er substitut Colpin, directeur de la communication du parquet de Bruxelles, qui précise que les réquisitions de renvoi ont été terminées déjà en 2008, preuve que le parquet n'a pas voulu perdre un instant dans cette affaire qu'il entend traiter comme une priorité.

Dans d'autres dossiers (citons l'affaire des matchs truqués du football belge), la rédaction du réquisitoire prend parfois des années.

Il s'agit d'une étape essentielle de la procédure, par laquelle le ministère public détermine qui il entend poursuivre en correctionnelle et de quel(s) chef(s). Le dossier Sabena est traité, au parquet, par le substitut Paul Gérard.

Sur la base de ce réquisitoire écrit, les inculpés, tous d'anciens dirigeants de la compagnie belge crashée en 2001, ont à présent l'opportunité de préparer leur défense, de faire valoir leurs observations et de demander d'éventuels devoirs complémentaires, ainsi que le prévoit la loi Franchimont.

À l'issue de l'étape suivante, les débats à huis clos devant la chambre du conseil, celle-ci décidera qui sera jugé devant le tribunal, et pourquoi.

Aucune date n'est déjà fixée, précise M. Jos Colpin.

À ce stade, sont inculpés : Mme Hilde Witters et MM. Pierre Berger, Patrick du Bois de Bounam de Ryckholt, Jan Ghyssaert, Pierre Godfroid, Claude Palmero, Alain Petit et Gery Daeninckx.



© La Dernière Heure 2009