Offres trompeuses sur Internet: la France menace les opérateurs
L'Etat a envoyé une lettre aux opérateurs télécoms pour leur demander de "veiller à la loyauté" de leurs publicités concernant les offres Internet, sous peine de poursuites.
- Publié le 07-10-2013 à 06h12
- Mis à jour le 10-10-2013 à 09h22

L'Etat a envoyé une lettre aux opérateurs télécoms pour leur demander de "veiller à la loyauté" de leurs publicités concernant les offres Internet, sous peine de poursuites, révèle Le Parisien/Aujourd'hui en France lundi. "Dans ce courrier de deux pages envoyé vendredi soir aux entreprises du secteur, dont notre journal a obtenu copie, le ministre de la Communication, Benoît Hamon, et la ministre de l'Innovation, Fleur Pellerin invitent l'ensemble des opérateurs à veiller avec une prudence redoublée à la loyauté de leurs publicités", écrit Le Parisien.
"Des allégations de nature à induire les consommateurs en erreur dans ce domaine sont susceptibles d'êtres qualifiées sous l'angle des pratiques commerciales trompeuses, précisent les ministres", poursuit le quotidien.
Et le journal de souligner, "s'ensuit une menace à peine voilée à l'intervention de la Répression des fraudes (DGCCRF) et d'actions en justice d'ici à la fin de l'année lorsque les actions de groupes seront légales." "Dans quelques jours, toujours selon le quotidien pour qui à la maison ou sur mobile, les connexions Internet n'atteignent pas les vitesses vantées dans les publicités, un arrêté +d'encadrement adéquat des annonces de débits dans les publicités+ changera la manière de présenter les offres types +DSL+ (haut débit à la maison.)"
Et mieux, note le journal, "au plus tard, le 1er juillet 2014, les opérateurs préciseront à leurs futurs clients le débit qu'ils offrent à l'entrée de leur domicile. Les consommateurs pourront comparer les propositions."
