Réforme du droit d'auteur: "Même si cela prend des années, Google ne pourra pas renier l'applicabilité d'un droit européen"

Un lobbying intense et "pervers"

Du côté des "pour", une riposte existe. "Europe for Creators" continue à envoyer des mails, constate le staff de Virginie Rozière mais la pression est moindre. Créée en septembre 2018 afin de défendre la directive, cette plateforme rassemble des organisations telles que la Société des auteurs multimédia (Scam), la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) en France, son équivalent en Belgique, la Sabam, etc. "Nous publions des éléments mais nous ne menaçons jamais", précise Hervé Rony, directeur général de la Scam qui dénonce la dimension "très perverse" de la campagne menée à grands frais, notamment par European Digital Rights (EDRi). "Faire des artistes, musiciens, journalistes, documentaristes… des ennemis de la liberté d'expression et des libertés publiques c'est… ridicule", dit-il.

Philippe Lamberts votera "non"

Un schéma "caricatural" que rejette le co-président des verts Philippe Lamberts, seul Belge francophone qui votera "contre".

"Bien sûr il y a du lobbying , confirme-t-il, mais les eurodéputés ne sont pas des boules de plasticine qui prennent la forme imprimée par la main la plus forte. Les verts s'opposeront au texte parce qu'ils se fondent sur une analyse du dossier."

Et de citer les exemples de l'Espagne et de l'Allemagne, "deux pays où des législations similaires à celle qui va être votée ont été adoptées mais où elles ont, dit-il, fait preuve d'inefficacité. Aucune amélioration structurelle n'est apparue mais par contre, des petites plateformes numériques ont disparu." "Cela ne marche pas", affirme Philippe Lamberts.

"Google sera amené à négocier"

Une argumentation contestée par Joy de Looz-Corswarem, juriste en charge de ces questions à l'Association européenne de la presse. "La législation espagnole est très différente de celle proposée par la directive. Elle oblige les agrégateurs d'informations à payer des licences alors que la législation européenne laisse aux éditeurs le choix et la manière d'exercer leur droit. Par ailleurs, s'il est vrai que Google News a riposté en quittant le marché espagnol, UpDay, un nouvel agrégateur de contenus, a émergé en Espagne et a demandé une licence. Le moteur de recherche Qwant a quant à lui annoncé la semaine dernière être prêt à négocier sur base de l'article 11", explique la spécialiste.

Qui poursuit : "Le droit allemand se rapproche plus de celui qui est sur le point d'être adopté. Sur cette base, les éditeurs de presse ont chargé une société de gestion (VG Média) de négocier une licence avec Google mais se sont vu opposer un chantage : la désindexation ou la licence gratuite. Ils ont alors mené la plateforme en justice pour abus de position dominante. L'affaire est en cours mais on peut estimer que Google sera amené à négocier. Même si cela prend des années, il ne pourra pas se permettre de renier l'applicabilité d'un droit à l'échelle européenne." Véronique Leblanc, à Strasbourg