Frais de notaire: acheter va vous coûter (un peu) moins cher

La réforme du notariat permet d’économiser jusqu’à 1 129 €.

V.S.

Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne propose une réforme en profondeur du secteur du notariat. Les frais de notaire pour un logement familial moyen diminueront considérablement, assure le ministre, et le consommateur recevra désormais une facture transparente détaillant les frais de notaire. Le statut du notaire sera également modernisé afin que la profession devienne plus accessible aux jeunes.

Pour l’achat d’un logement familial, les frais administratifs seront fixés sur une base forfaitaire à 750 euros pour l’acte d’achat et 550 euros pour l’acte de crédit. Cette mesure est valable pour l’ensemble des actes immobiliers et remplace les frais qui, au total, pouvaient parfois grimper jusqu’à 2.000 euros.

En outre, les honoraires seront réduits pour l’achat d’un logement familial. En fonction du prix d’achat, la réduction sur les honoraires d’acte d’achat pourra atteindre 12 %. Pour l’acte de crédit, une réduction forfaitaire de 20 % des honoraires sera d’application sur toutes les tranches. La réduction des honoraires s’applique impérativement à l’achat de l’unique logement dont dispose une famille. Cette réforme rendra 98 % des achats de logements moins chers, promet le ministre.

A l’heure où le prix des biens immobiliers s’envole et que les taux, historiquement bas depuis des années, remontent progressivement, c’est un petit coup de pouce bienvenu pour ceux qui projettent d’acheter. À condition que ce soit leur habitation propre et unique. Reste que du côté des régions, il serait également utile d’harmoniser les droits d’enregistrement. A Bruxelles et en Wallonie, ils s’élèvent toujours à 12,5 % (malgré un abattement sur la première tranche de 175 000 € dans la capitale) alors qu’ils viennent d’être abaissés à 3 % en Flandre pour l’achat d’un bien et relevés à 12 % pour l’achat d’un terrain.

Pour les notaires, la réforme ne sera pas sans conséquence. “Il s’agit d’un effort absolument considérable de la part des études notariales. Le notariat est un groupement hétérogène. En ce sens, cette réforme aura davantage de conséquences pour certaines études que pour d’autres. Il suffit de penser aux petites études situées dans les zones où les prix de l’immobilier sont les plus bas. Afin d’éviter que plusieurs études ne se retrouvent en difficulté, nous allons mettre en place un mécanisme de solidarité interne. De cette façon, l’impact sera réparti sur toutes les études du pays. Nous allons suivre de près quel sera l’impact précis et certainement en ce qui concerne les notaires qui viennent tout juste de débuter leurs activités”, indique Jan Sap, directeur général de Fednot.

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