Article réservé aux abonnésTVA à 6% sur l'énergie : voici le montant que vous économiseriez sur votre facture
La proposition du ministre des Finances aurait un impact significatif pour les ménages.
- Publié le 21-01-2022 à 06h54
- Mis à jour le 21-01-2022 à 11h40
"Les prix de l'énergie ont terriblement augmenté ce mois-ci", s'est désolé Vincent Van Peteghem au Parlement mercredi après-midi. Le ministre des Finances s'est dit conscient que la charge est très lourde pour les ménages, raison pour laquelle le gouvernement cogite ardemment sur les solutions existantes. Les outils actuellement sur la table sont les chèques, les accises et la TVA.
L'élu CD&V s'est dit en faveur d'une mesure qui est poussée par le PTB et envisagée par le PS et les verts : la baisse de la TVA sur le gaz et l'électricité. "En passant de 21 % à 6 %, on pourrait économiser plus de 500 euros par an", calcule Damien Ernst, professeur à l'Université de Liège, qui précise que cette économie varie selon les régions.
Sortons la calculette. "Un ménage classique consomme environ 3,5 mégawatts d'électricité par an et 17 mégawatts pour le chauffage au gaz." Si l'on se réfère aux tarifs bruxellois actuellement en vigueur, avec une TVA à 21 %, on obtient une facture de 1 564,69 euros pour l'électricité et de 2 717 euros pour le gaz. Avec une TVA à 6 %, on passe respectivement à 1 370,69 euros et 2 380 euros, soit une différence de 194 et 337 euros. Au total, cela fait 531 euros économisés sur l'année.
"Si on se base sur la moyenne des prix pratiqués par les fournisseurs actifs en région de Bruxelles-Capitale pour le mois de janvier 2022, le passage de la TVA de 21 % à 6 % représente une économie annuelle de l'ordre de 400 €/an pour un client médian bruxellois (2 036 kWh en électricité et 12 728 kWh en gaz) et une économie annuelle de l'ordre de 680 €/an pour un client avec une consommation plus importante (3 500 kWh en électricité et 23 260 kWh en gaz)", répond Brugel, régulateur bruxellois de l'énergie. Pour les caisses fédérales, on parle d'un manque à gagner de 1,4 milliard d'euros.
Mais il n'est pas encore certain que la TVA sera fixée à 6 % pour l'électricité et le gaz. Le Nieuwsblad rapporte que le cabinet Van der Straeten aurait considéré l'option de ne baisser la TVA du gaz qu'à 12 %. Dans ce cas, la remise annuelle serait de 370 euros pour une famille moyenne. Il aurait également été envisagé de ne pas toucher à la TVA sur le gaz ou de jouer sur les accises pour alléger la facture de 58 euros.
Jeudi, les différents partenaires de la Vivaldi semblaient finalement s'accorder sur une baisse de la TVA. "On a toujours été ouverts à ça", répond Marie-Christine Marghem (MR), députée fédérale et ancienne ministre de l'Énergie. "Mais on préfère des solutions structurelles", telles que le cliquet élargi et taxer les surprofits d'Engie Electrabel. "Il faut mettre en place un mécanisme à long terme", confirme Benoît Piedbœuf, chef de groupe MR à la Chambre. Même au cabinet du président Paul Magnette, on se dit en faveur d'une baisse de la TVA, mais "il faut que ce soit des mesures pérennes" et non temporaires. Les socialistes sont aussi favorables à une taxation des surprofits d'Engie et à la prolongation du tarif social. Ils maintiennent également la volonté d'émettre un chèque de 200 euros destiné à tous les Belges, à l'exception des 10 % les plus riches. Cette mesure devrait coûter 800 millions d'euros à l'État. Cette dernière solution ne convainc pas Damien Ernst, qui lui préfère la solution de la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée, comme le martèle le parti de gauche radicale. "Moi, je vais voter PTB", plaisante le professeur liégeois connu pour sa sympathie pour le MR.
Côté gouvernement, une réponse devrait être donnée dans les prochains jours.