Le gouvernement a trouvé un accord sur le prix de l'énergie: voici ce qui a été décidé
Le gouvernement fédéral s'est accordé dans la nuit de lundi à mardi sur plusieurs mesures visant à alléger la facture énergétique des ménages, confrontés à la forte augmentation des prix du gaz et de l'électricité.
- Publié le 01-02-2022 à 06h48
- Mis à jour le 01-02-2022 à 14h41
Le contenu de cet accord a été exposé lors d'une conférence de presse à 9H30 ce mardi.
Concrètement, en matière d'énergie, un consensus existait déjà sur la prolongation du tarif social élargi, dont bénéficient environ un million de ménages aux bas revenus. La mesure est prolongée jusque fin juin 2022.
Baisse de la TVA
Face à la flambée actuelle des prix, le gouvernement voulait également aider les ménages aux revenus moyens, confrontés à des difficultés pour payer leurs factures. La TVA sur l'électricité baissera de 21 % à 6% du 1er mars au 1er juillet. Une mesure qui va coûter 320 millions d'euros en 4 mois. Aucune baisse de la TVA n'est prévue pour le gaz, les Verts n'étant pas favorables.
Un chèque énergie de 100 euros sera également octroyé, en tant que "prime chauffage".
Une réforme de la TVA sera ensuite menée, qui devrait reposer sur un système de cliquet afin de moduler la fiscalité sur l'énergie via les accises.
Mini-tax shift
Concernant le mini-tax shift, la hausse du pouvoir d'achat est de 100 euros par an pour les isolés gagnant moins de 41 000 euros. La mesure vise également les couples à revenus plus faibles : 100 euros par an pour un revenu brut imposable jusqu'à 82 000 euros par an.
Le ministre David Clarinval (MR) explique que les indépendants vont aussi bénéficier d'un surcroît de pouvoir d'achat : une enveloppe de 6,8 millions d'euros a été débloquée. Le ministre précise qu'il déposera un projet concret dans les 15 prochains jours.
Mesures structurelles : un accord d'ici mars
Concernant les mesures structurelles, qui portent davantage sur le long terme (diminution des accises quand les prix augmentent), la Vivaldi prévoit d'arriver à un accord pour le 1er mars - moment où l'ajustement budget débutera.
Le ministre Van Peteghem (CD&V) affirme que le gouvernement reversera intégralement aux consommateurs les surprofits engrangés par l'État via la TVA et les accises en raison de la hausse des prix.
La conférence de presse a eu lieu au cabinet du Premier ministre, rue Ducale à Bruxelles. Les ministres des Finances et de l'Energie, Vincent Van Peteghem et Tinne Van der Straeten, y participe, de même que les ministres des Affaires sociales et des Indépendants, Frank Vandenbroucke et David Clarinval.
