Article réservé aux abonnés"Une hauteur maximale de 150 mètres" : feu vert pour une éolienne au zoning Sud de Nivelles
En recours, le ministre wallon du Développement du territoire a accordé un permis pour la construction d'une éolienne sur le site de Vigan.
- Publié le 04-11-2024 à 16h16
Nous avons déjà évoqué dans ces colonnes la volonté d'Eoly Energy (Hal) et d'Electrabel de construire trois éoliennes dans le zoning de Nivelles Sud. Ces machines d'une hauteur maximale de 150 mètres n'étaient pas vues d'un bon œil par le collège communal, qui avait remis un avis défavorable en mars dernier. Tout comme la commission consultative communale d'aménagement du territoire (CCATM) et les collèges communaux de Braine-l'Alleud et Genappe, également consultés.
Les demandeurs ont par la suite déposé des plans modificatifs mais finalement, les fonctionnaires délégué et technique qui ont analysé complètement le dossier ne se sont pas prononcés dans le délai prévu, à la mi-juin. Ce qui constituait un refus tacite de l'octroi du permis unique sollicité.
Un recours a été déposé auprès de la Région wallonne par les promoteurs éoliens et le nouveau ministre du développement du territoire, François Desquennes (Les Engagés), vient de trancher. La position des fonctionnaires délégué et technique est partiellement infirmée : le refus reste valable pour deux éoliennes, mais la troisième reçoit un feu vert.
"Le demandeur est autorisé à construire et exploiter une éolienne d'une hauteur maximale de 150 mètres pour un diamètre de rotor maximal de 117 mètres, d'une puissance nominale minimum de 4 MW, ses fondations, une cabine de tête, et poser des câbles électriques sur le territoire communal de Nivelles", indique le courrier qui vient d'être transmis à la Ville de Nivelles.
En ce qui concerne les deux machines recalées, une était prévue en zone d'activité économique et l'autre en zone agricole. La première devait s'implanter dans l'enceinte de la Peugeot Driving Academy, dont le terrain appartient au Royal Automobile Club de Belgique (RACB). Une convention avait été signée avec le promoteur éolien mais elle avait expiré au moment où le ministre a tranché. Sans information sur un accord entre les parties, il n'était pas question d'accorder une autorisation.
Celle prévue en zone agricole, elle, risquait de remettre en cause les activités de l'entreprise Dynali, située à 430 mètres du site prévu alors qu'elle exploite un petit héliport consacré aux vols d'essai des petits hélicoptères qu'elle fabrique.
Restait celle, désignée comme "éolienne n° 1" dans le dossier, à construire sur le site de l'entreprise Vigan. Le collège communal et le fonctionnaire délégué avaient indiqué qu'elle posait un problème de surplomb des propriétés voisines.
"Le droit de propriété s'étend uniquement à une hauteur au-dessus ou une profondeur en dessous du fond qui peut être utile à l'exercice des prérogatives du propriétaire. Ce dernier ne peut dès lors pas s'opposer à un usage par un tiers à une hauteur ou à une profondeur à laquelle il ne pourrait raisonnablement exercer sa prérogative d'usage", répond le ministre. Qui considère que comme le rotor surplombant ces propriétés sera au moins à 33 mètres de haut, l'exercice des prérogatives de propriétaire n'est pas entravé.
Un risque possible en cas de givre ou de glace se formant sur les pales a été identifié. Si ces conditions météorologiques défavorables sont présentes, le permis définit une position bien précise pour que le rotor de l'éolienne mise à l'arrêt ne pose pas de problème.
Une seule éolienne est donc autorisée. Et si le cadre de référence régional donne priorité aux parcs d'au moins 5 machines, le ministre indique que cette recommandation n'est pas valable à proximité "d'infrastructures structurantes" comme le ring 24 le long duquel la future éolienne sera implantée.