Google accuse Proxistore de financer ses litiges par des tiers, ce que la start-up de Wavre réfute
La saga judiciaire se poursuit entre la start-up de Wavre, Proxistore, et le géant du Net, Google.
- Publié le 19-09-2025 à 09h23
Le conflit judiciaire entre Google Irlande et la start-up wavrienne Proxistore, spécialisée dans la publicité en ligne, s'est poursuivi jeudi, cette fois devant la cour d'appel de Bruxelles. Le géant de l'internet y a accusé l'entreprise belge de faire financer ses litiges judiciaires contre lui par des tiers, ce que cette dernière a réfuté.
Le dossier qui oppose Proxistore à Google Irlande remonte au mois de février, lorsque le géant de l'Internet s'était vu imposer une astreinte de 76 millions d'euros à payer à la structure brabançonne pour avoir bloqué "unilatéralement et sans raison" des campagnes publicitaires. Dans la foulée, la multinationale américaine, qui affirme avoir agi face à des retards de paiement répétés, avait introduit une tierce opposition contre cette décision du tribunal de l'entreprise de Nivelles. Cette juridiction avait cependant confirmé sa décision en juin dernier, jugement contre lequel Google avait fait appel.
Dans le cadre de cette procédure en appel, à la mi-juillet, Google avait sollicité de la justice que Proxistore produise devant la cour d'appel de Bruxelles les documents attestant du financement de ses litiges judiciaires, ce que la start-up avait alors considéré comme une "nouvelle tentative d'affaiblissement" dans les différentes procédures qui opposent les deux parties.
Les débats de jeudi ont porté sur cette question du financement des litiges.
Pour Google Irlande, il est clair que l'entreprise wavrienne recourt à ce procédé dans le cadre du conflit en cours, en attestent les déclarations de son CEO Bruno Van Boucq dans la presse et sur ses réseaux sociaux. Le géant de l'Internet souhaite dès lors,"à titre de transparence et non de blocage procédural", que Proxistore produise ces accords devant la cour.
Dans le cas d'un tel financement par un tiers, une personne, souvent morale, va investir dans le litige avec un objectif spéculatif, pour en tirer un profit, a situé l'avocate de Google. Et cet accord va, selon les cas, impliquer un contrôle potentiel sur le litige, par exemple sur la stratégie procédurale, a-t-elle développé.
"Google aimerait savoir qui elle a en face d'elle. Proxistore seule ? Ou bien y a-t-il d'autres intérêts ? a interrogé l'avocate. Proxistore a-t-elle un intérêt personnel et direct ou bien agit-elle de manière dissimulée pour un tiers qui n'est pas connu de Google ?"
S'ajoute à cela le fait que les décisions de justice belge ont ensuite vocation à être appliquées en Irlande, où ont été provisoirement saisis les 76 millions d'euros et où le financement de litiges par des tiers est interdit, a encore pointé le conseil de Google. Le législateur européen est en outre également en train d'élaborer une directive en la matière afin d'encadrer la pratique, a soulevé l'avocate.
La multinationale demande donc l'accès et une copie de l'ensemble des accords de financement de litiges dont bénéficie Proxistore. À titre subsidiaire, elle a demandé à ce que la start-up produise ses comptes annuels 2024, qui n'ont pas encore été publiés, et l'état de ses comptes financiers au 30 juin dernier, invitant la cour à imposer une astreinte à l'entreprise belge si elle n'accède pas à cette requête.
Dans le camp opposé, on réfute totalement cette affirmation. "Il n'y a aucun accord avec des tiers pour financer cette procédure, a dit et répété l'avocat de la start-up. Il n'y a pas d'intérêts de tiers en jeu ici. Proxistore finance tout sur ses propres deniers, tant bien que mal. Google sait que nous faisons face à des difficultés financières, puisque nous avons demandé des plans de paiement pour nos factures. On est dans un combat de David contre Goliath, au portefeuille qui est, lui, infini."
Le conseil de l'entreprise brabançonne a tenu à souligner que le CEO avait dû hypothéquer sa maison afin de financer les procédures en cours contre Google. Il s'est également appuyé sur les comptes financiers 2023 de Proxistore, qui attestaient déjà des difficultés financières, et que celles-ci seraient prochainement confirmées par les comptes annuels 2024, promis pour début octobre. "S'il y avait des tiers financeurs, on ne serait clairement pas dans cette situation", a-t-il résumé.
À ses yeux, Google Irlande multiplie les procédures, puisque deux autres sont en cours devant la justice nivelloise, et menace en outre d'en lancer deux autres contre la structure brabançonne, a-t-il dit devant la cour. "On sort toutes les cartouches en espérant qu'une d'elles atteigne sa cible. Et on demande de vous prouver quelque chose qui n'existe pas…"
L'avocat a balayé l'argument du viol du droit irlandais, alors que les débats ont lieu devant la justice belge, et d'une directive européenne qui n'existe pas encore. Il estime, en conséquence, la demande de Google entièrement non fondée.
Invité à prendre la parole, Bruno Van Boucq a réaffirmé ne jamais avoir dit que Proxistore avait recours à un financement par des tiers et a chiffré à 2,5 millions d'euros les frais qu'il a déjà engagés dans les différentes procédures face à Google.
Le dossier a été pris en délibéré. La cour rendra son arrêt le 16 octobre.
