Article réservé aux abonnésNouveau coup dur pour l'extension du palais de justice de Nivelles: le permis menacé
Dans le cadre d'un recours introduit par un riverain, l'auditeur du Conseil d'État recommande… l'annulation du permis d'urbanisme octroyé en 2024.
- Publié le 02-06-2026 à 09h03
- Mis à jour le 02-06-2026 à 10h25
Voilà un nouvel épisode dont les acteurs de la longue saga de l'extension du palais de justice II de Nivelles se seraient bien passés. Alors que certains évoquaient une date de début des travaux à la fin du mois de septembre, les parties viennent d'apprendre qu'il y a avis de tempête sur le permis d'urbanisme qui avait été octroyé en octobre 2024.
On se souviendra qu'un riverain, pointant notamment les problèmes de manque d'emplacements de parking dans le projet et craignant le parking sauvage une fois l'extension construite, avait introduit auprès du Conseil d'État un recours en annulation contre l'octroi du permis. Ce problème n'a pas été tranché: les parties en sont à échanger leurs derniers arguments et l'auditeur du Conseil d'État vient de remettre son avis. Et celui-ci suggère à la plus haute juridiction administrative d'annuler le permis d'urbanisme.
"Le Conseil d'État reste seul compétent pour statuer sur le recours"
La Régie des bâtiments, la semaine dernière, a confirmé avoir reçu ce rapport de l'auditeur, qui propose l'annulation. Mais à ce stade, elle garde visiblement espoir que cet avis ne sera pas suivi dans l'arrêt que le Conseil d'État rendra par la suite.
"Comme c'est le cas dans ce type de procédure, ce rapport constitue un avis qui ne lie pas le Conseil d'État, lequel reste seul compétent pour statuer sur le recours, précise Sylvie Decraecker, l'attachée de presse de la Régie.Il s'inscrit dans le cadre de la procédure contradictoire en cours. La Régie des bâtiments prend acte du contenu de ce rapport et, conformément à la procédure en cours, elle prépare actuellement son dernier mémoire."
Des services dispersés
Mais évidemment, c'est un élément qui pourrait encore compliquer le dossier dont l'aboutissement est attendu depuis plus de vingt ans par les différents acteurs de la justice à Nivelles. L'extension du palais vise en effet à regrouper sur un même lieu les différents services qui fonctionnent aujourd'hui dans la cité des Aclots de manière très dispersée.
Si la cour d'assises, le tribunal de l'entreprise, le tribunal de police et le tribunal du travail sont déjà dans le palais II inauguré en 2001, les juridictions de la jeunesse sont installées dans un bâtiment loué dans le zoning de Nivelles Nord, le tribunal civil est situé rue de Soignies, et le tribunal correctionnel et les services du parquet sont basés dans le palais "historique" de la Grand-Place. Dont on ne rappellera pas la fermeture de plusieurs mois pour cause d'insalubrité, entre fin 2024 et début 2025.
Depuis des années, avocats et magistrats soulignent les pertes de temps et de moyens qu'engendre cette dispersion. L'extension, en regroupant l'ensemble des salles d'audience et des services rue Clarisse, doit également améliorer le confort de travail pour le personnel et les conditions d'accueil des justiciables.
Lors de l'octroi du permis par le fonctionnaire délégué fin 2024, Écolo, un des partenaires de la majorité communale de l'époque, avait déjà pointé ce problème de manque de places de parking à proximité d'une infrastructure qui accueillera beaucoup de personnel et de citoyens. Les Verts avaient même fait part de leur intention d'introduire un recours contre le permis au nom de la Ville, mais le MR s'y était opposé en imposant un vote au sein du collège.