Bruxelles: Le quartier Alhambra ciblé par un nouveau règlement Prostitution
La Ville de Bruxelles a adopté ce lundi un nouveau règlement de lutte contre les nuisances liées à la prostitution.
- Publié le 09-05-2017 à 09h47
- Mis à jour le 09-05-2017 à 13h03
La Ville de Bruxelles a adopté ce lundi un nouveau règlement de lutte contre les nuisances liées à la prostitution. Les travailleurs du sexe du quartier Alhambra, situé au centre de la capitale, font grise mine en ce début de mois de mai. Ce lundi, à l'occasion du conseil communal, la Ville de Bruxelles a adopté un énième règlement de lutte contre les nuisances dans le quartier Alhambra et ses alentours.
Ce nouveau règlement interdit, d'une part, les travailleurs du sexe à pratiquer du racolage et d'autre part, les clients à, notamment, "rouler de manière anormalement lente". Ici encore, l'article concernant les sanctions des prostituées et des clients a été scindé en deux.
C'était déjà le cas lors du dernier règlement mis sur pied par la Ville de Bruxelles de juin 2016 qui interdisait le racolage en rue sous peine d'amende administrative pouvant atteindre les 350 € pour les prostituées et leurs clients. Pour rappel, ce règlement avait été, début décembre dernier, annulé par le Conseil d'État. Ce dernier a estimé que la commune n'était pas compétente pour dresser de telles amendes.
C'est pourquoi cette fois-ci, la commune a décidé de supprimer les sanctions administratives communales (SAC). Celles-ci ont été remplacées par des peines de police. "Le règlement a été modifié par rapport à la décision du Conseil d'État. Nous avions pris le dernier règlement avec des SAC car la police ne poursuivait pas assez les auteurs de nuisances. Nous avons interpellé le parquet qui nous a indiqué qu'il y serait plus attentif. Nous attendons de voir cela", commente le cabinet du bourgmestre Yvan Mayeur (PS).
En pratique, avec ce nouvel arrêté, les agents communaux pourront continuer à constater les infractions et dresser des PV mais ces derniers devront être transmis au parquet, qui décidera d'y donner suite ou non.
La Ville de Bruxelles ne semble pourtant pas avoir attendu ce nouveau règlement pour intensifier les contrôles dans le quartier. "Depuis que le Conseil d'État a annulé le règlement, les contrôles routiers se sont intensifiés. Le but est de décourager les clients. C'est tarir la source de revenu pour essayer de forcer les filles à aller voir ailleurs mais l'histoire a montré que cela ne fonctionnait pas", détaille Fabian Drianne, assistant social au sein de l'association Espace P.
L'intensification des contrôles aurait également un impact sur les prostituées. "Elles sont obligées d'accepter des pratiques encore plus risquées car les clients se raréfient", ajoute Fabian Drianne.
Avec ce nouveau règlement remanié, la Ville de Bruxelles espère ne plus devoir affronter d'ultimes recours. Cependant, l'avocat Vincent Letellier pour la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), pointe déjà du doigt de nouvelles failles dans le dossier (voir ci-contre).
De nouveaux manquements juridiques
À l'instar des précédents règlements recalés par le Conseil d'État, ce nouvel arrêté présente, lui aussi, quelques failles. Selon l'avocat Vincent Letellier pour la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), le règlement est loin d'être complet. "Celui-ci est attaquable mais pas pour les mêmes motifs. Dans les deux précédents règlements, la Ville de Bruxelles prévoyait des amendes administratives. Certes, maintenant ce sont des peines de police mais l'arrêté ne définit pas si ce sont des amendes ou des peines (d'emprisonnement ou de travail, NdlR) . Pourtant, les peines de police doivent être prévues de manière claire et le montant des amendes doit être précisé. De plus, ce qui est qualifié d'infraction à l'égard des prostituées, c'est du racolage alors que le code pénal incrimine déjà cela. Je ne pense pas que les communes puissent donc également incriminer ce type de pratique", détaille l'avocat. Après analyse profonde du dossier, l'association Espace P, qui défend les travailleurs du sexe, décidera, oui ou non, d'introduire un nouveau recours. "Si des filles veulent être défendues, nous ferons l'intermédiaire", assure Fabian Drianne, assistant social au sein de l'association.
