Forest : MR et CDH introduisent un recours devant le Conseil d'Etat
Les deux partis souhaitent par ce biais invalider la présentation des échevins de la nouvelle majorité Ecolo-PS
- Publié le 02-01-2019 à 14h47
- Mis à jour le 02-01-2019 à 17h15
Les deux partis souhaitent par ce biais invalider la présentation des échevins de la nouvelle majorité Ecolo-PS.
A l'issue des élections communales, Ecolo, le MR et le CDH ont conclu un accord de majorité. Les actes de présentation du bourgmestre et des échevins de la nouvelle majorité ont ensuite été valablement introduits auprès de la secrétaire communale. Mais peu après, c'est un véritable coup de théâtre qui s'est joué, puisque Ecolo a finalement décidé de s'allier au PS, qui reste donc dans la majorité, mais sans l'ancien bourgmestre Marc-Jean Ghyssels qui privilégie la Région.
Résultat : lors du conseil communal d'installation du 4 décembre, les futurs échevins du collège Ecolo-MR-CDH n'ont pas été élus, mais bien les échevins Ecolo-PS.
Suite à ces événements, le MR et le CDH ont conjointement décidé d'introduire un recours devant le Conseil d'Etat pour invalider la présentation des échevins de la nouvelle majorité. "En effet, l'article 15 de la Nouvelle loi communale ne prévoit le dépôt que d'un seul et unique acte de présentation. Rien n'est prévu en cas de vote négatif par le conseil communal", expliquent Laurent Hacken (CDH) et Cédric-Pierre De Permentier (MR).
La procédure d'élection des échevins en Région bruxelloise a été complètement revue en 2006 avec pour objectif de mettre fin aux revirements de majorité et aux démarchages post-électoraux. Dans les travaux parlementaires, Rudi Vervoort (PS), alors à l'initiative de ce texte, indiquait qu'il ne pouvait envisager que quelqu'un puisse revenir sur sa signature et soutenir une majorité différente de celle qu'il avait présentée, "la responsabilité serait écrasante en cas de présentation d'un second acte", avait-il fait valoir.
Pour le MR et le CDH, "il s'agit de faire primer la légalité sur les querelles d'égo et d'empêcher de créer un dangereux précédent permettant à un bourgmestre-désigné de renégocier à volonté les accords électoraux alors que ses partenaires seraient sur un siège-éjectable". Les deux partis invitent la nouvelle majorité à faire preuve de prudence dans sa gestion puisqu'ils sont actuellement en sursis en attendant la décision du Conseil d'Etat.
"Enfin, nous regrettons que le manque de valeurs et de respect de la parole donnée et la méconnaissance des lois de la part du bourgmestre mette la commune en porte-à-faux avec la loi et que la politique forestoise renoue avec ses mauvaises habitudes", concluent Laurent Hacken et Cédric-Pierre De Permentier.
