La Région bruxelloise veut réduire le financement des cultes

Un grand coup de frais

Le ministre-président bruxellois, Rudi Vervoort (PS), veut donc mettre un fameux coup de frais et combler le retard sur la Flandre et la Wallonie. En effet, depuis 2001, ce sont bien les Régions qui sont à la manœuvre pour la gestion des cultes. Dès 2004, la Flandre avait pris les choses en main (même si le processus connaît actuellement de nouveaux rebondissements). La Wallonie avait suivi quelques années plus tard. Il y a une dizaine d'années, Bruxelles avait elle aussi entamé la réflexion. Mais elle n'avait jamais pu la faire aboutir. "Avec cette ordonnance, Bruxelles frappe un très gros coup", résume Caroline Sagesser, chercheuse au Crisp sur les questions liées au culte. Voici les grands points de cette réforme.

1. La Région deviendra le seul interlocuteur

Aujourd'hui, deux niveaux de pouvoir interviennent dans la gestion des cultes, selon la religion concernée. Pour les cultes dont la reconnaissance est plus ancienne (catholique et israélite, par exemple), c'est le niveau communal qui prévaut. À l'inverse, pour les communautés musulmanes et orthodoxes, les plus récemment reconnues, c'est le niveau provincial qui est à la manœuvre. Ce qui conduit, de facto, à une inégalité de traitement que l'ordonnance entend limiter.

2. L'argent public ne pourra plus financer que 30 % des dépenses

Les gestionnaires du culte sont poussés à l'autofinancement. Le projet d'ordonnance prévoit en effet de plafonner à 30 % l'intervention de la Région dans les comptes des communautés. Jusqu'à présent, il n'y avait pas de limite, ce qui conduisait certaines communes à couvrir l'entièreté du déficit de certains établissements. Objectif affiché : limiter l'immixtion de l'autorité civile dans les établissements religieux, mais aussi inciter les établissements à mieux gérer leurs finances. À noter que ce plafond pourra monter à 40 % pour les communautés (fabriques d'église, etc.) qui décideraient de fusionner. La volonté, ici, est de rassembler les organisations.

3. Améliorer la reconnaissance des communautés

La reconnaissance des lieux de culte constitue l'un des points les plus sensibles. Ce n'est en effet qu'après reconnaissance que les communautés peuvent espérer une partie du financement par les deniers publics. Le texte bruxellois propose ici un dispositif en deux temps. D'abord, l'enregistrement. Toute communauté qui désire se faire reconnaître devra d'abord se signaler auprès de la Région, puis devra attendre trois ans avant d'être reconnue. Parmi les nouveautés, chaque communauté devra compter un ministre du culte reconnu par le SPF Justice.

4. Une enveloppe à la place du presbytère

La commune ne sera plus tenue de mettre à disposition des ministres du culte un presbytère ou tout autre logement. Dans son avant-projet d'ordonnance, Vervoort veut réglementer la pratique. L'indemnité logement devrait servir d'alternative aux traditionnels presbytères. Le texte prévoit surtout qu'il reviendra à l'organisation cultuelle de fournir elle-même le lieu de résidence. Ce n'est que si cela se révèle impossible que la Région devra verser l'indemnité.

5. Vers plus de mixité dans les conseils d'administration

L'ordonnance prévoit un maximum de deux tiers de personnes du même sexe dans chaque CA des organes de gestion. Cette mesure pourrait poser des problèmes de recrutements, dans l'ensemble des cultes, où les administrateurs sont souvent masculins.