Article réservé aux abonnésLe résultat des élections communales à Saint-Josse est annulé !
Début novembre, le parquet avait ouvert une enquête sur une possible fraude à Saint-Josse, via des procurations.
- Publié le 19-11-2024 à 12h40
- Mis à jour le 19-11-2024 à 13h30
Le collège juridictionnel de la Région Bruxelles Capitale a pris ce lundi la décision administrative d'annuler le résultat des élections communales à Saint-Josse, selon les informations de la Libre.
Début novembre, le parquet avait ouvert une enquête sur une possible fraude à Saint-Josse, où la liste du bourgmestre a décroché une majorité absolue lors des élections communales du 13 octobre.
Dans les jours qui ont suivi, trois partis (PS – Ecolo et La Team Fouad Ahidar) avaient déposé plainte, à la fois devant le collège juridictionnel (composé de neuf membres désignés par le parlement) et devant la justice.
Ces trois formations avaient pointé le fait que des procurations douteuses ont circulé, et que leur nombre était anormalement élevé.
L'ouverture par le parquet d'une enquête portait sur de possibles irrégularités.
L'annulation du résultat des élections communales à Saint-Josse par le collège juridictionnel signifie a priori que de nouvelles élections vont devoir être convoquées, mais un recours légal est possible, via le conseil d'État.