Article réservé aux abonnésL'interdiction du nourrissage artificiel imposée par la Commune de Stoumont a été validée par le Conseil d'État : "Une surdensité de cervidés"
Un recours en suspension et annulation avait été introduit par des associations de chasseurs contre l'interdiction du nourrissage artificiel imposée par la Commune de Stoumont. Et le Conseil d'État a rejeté ce recours, validant ainsi la mesure stoumontoise.
- Publié le 06-06-2026 à 19h06
Le Conseil d'État s'est prononcé sur un recours opposant plusieurs acteurs du monde de la chasse à la Commune de Stoumont et à la Région wallonne. L'affaire fait suite à la mise en application, depuis 2022, d'un règlement communal de conservation de la nature interdisant le nourrissage artificiel du gibier.
Pour contester le texte stoumontois, les associations ont notamment fait valoir que la réglementation du nourrissage relève de la loi sur la chasse et que le code de l'environnement interdit au conseil communal d'incriminer des faits liés à cette législation. Elles craignent qu'en laissant les communes agir, "une gestion cohérente de ces populations deviendrait impossible" et que la compétence du Gouvernement wallon soit "vidée de sa substance".
Le Conseil d'État a rejeté cette argumentation en précisant notamment que "les conseils communaux peuvent prendre, pour tout ou partie du territoire communal, des règlements ou ordonnances plus stricts que les dispositions supérieures relatives à la protection des espèces végétales ou les animaux non-gibiers". L'arrêt souligne que le texte attaqué "justifie en substance l'interdiction de nourrissage du grand gibier qu'il impose, par le constat d'une surdensité du grand gibier dans les forêts de la commune qui a des effets négatifs sur la forêt, la faune et la flore". Enfin, le Conseil d'État a conclu que "la seule circonstance que le nourrissage du grand gibier peut également être réglé par la législation sur la chasse ne suffit pas à exclure l'intervention du conseil communal."
"Nous sommes en surpopulation avec 200 cervidés pour 1 000 hectares au lieu de 36 par 1 000 hectares pour être en équilibre"
Du côté de la Commune de Stoumont, on explique l'importance de cette mesure en place. "Nous avons une surdensité de cervidés et de sangliers, détaille l'échevin de l'Environnement Philippe Goffin (VivrEnsemble). Tous les deux causent des dégâts au niveau de la faune et de la flore. Par exemple, pour les sangliers, le nourrissage est un élément qui favorise la reproduction. Une laie est à maturité sexuelle dès qu'elle atteint 30-35 kg. Donc si on la nourrit, forcément elle se reproduira plus rapidement. Pour les cervidés, il y a un recensement effectué par le DNF. Généralement, quand on est dans un équilibre forêt-gibier, il faut 36 cervidés pour 1 000 hectares. Et ici à Stoumont, nous en sommes à 200 pour 1 000 hectares. Avec comme conséquence que les cervidés broutent tout ce qu'il y a comme flore au pied des arbres. Au niveau de la production de plantations, ils en mangent et donc on a des hêtres qui deviennent complètement ravagés tel des bonsaïs."
La Commune cherche donc des solutions pour diminuer cette surpopulation "et l'interdiction du nourrissage en fait partie, sur l'ensemble de la commune. Donc tant des bois privés que communaux. D'après le DNF, qui effectue les recensements, on voit quand même une amélioration depuis l'introduction de la mesure, au niveau des cervidés en tout cas. Il faut un peu de temps pour que cela se concrétise. Il faudrait aussi que les chasseurs tirent davantage dans l'idéal. Concernant le nourrissage, c'est le DNF qui s'occupe des contrôles. On a juste eu un cas d'un propriétaire constaté en infraction. Je peux difficilement dire que d'autres personnes l'ont fait ou le font car on ne sait pas tout contrôler. Nous avons 6 500 hectares de forêts, dont 1 500 hectares de forêts communales. Et les agents ne savent pas se couper en quatre."
Enfin, Stoumont aimerait également que la mesure soit généralisée, encore plus depuis la publication de cet arrêt du Conseil d'État. "Idéalement, on avait demandé à la Région wallonne de prendre des mesures à plusieurs reprises, sans réponse. Car les communes limitrophes n'ont pas pris une telle mesure et les cervidés ne connaissent logiquement pas les frontières communales. Interdire le nourrissage aurait plus de sens si c'était pris au niveau de la Région wallonne. Mais il n'y a pas de décision dans ce sens."