Mort de la petite Judy à Frameries : Le tribunal en appel confirme la condamnation du conducteur

Le tribunal correctionnel, en appel du tribunal de police, apporte deux petits changements au premier jugement.

TC Mons
L’affaire a été rejugée en appel de police. ©CK

La septième chambre correctionnelle du tribunal du Hainaut, division de Mons, a confirmé le jugement rendu en première instance à l'encontre de l'automobiliste qui avait mortellement percuté la petite Judy, 11 ans, en juin 2023 à Frameries.

La juridiction d'appel a toutefois apporté deux modifications à la décision du tribunal de police, nous indique-t-on. La déchéance du droit de conduire, assortie d'un sursis partiel, est désormais limitée aux véhicules nécessitant un permis de catégorie B. Par ailleurs, le tribunal a supprimé l'obligation faite au prévenu de réussir les examens théorique et pratique pour récupérer son permis.

Le drame s'était produit le 10 juin 2023, en soirée, sur la route de Bavay à Frameries. Judy venait de quitter un restaurant avec sa famille. Alors qu'elle traversait la chaussée pour rejoindre le véhicule familial, elle avait été violemment percutée par une voiture. Projetée sur une soixantaine de mètres, la fillette était décédée sur place.

Coupable

En mai dernier, le tribunal de police avait reconnu le conducteur coupable d'homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution. Les juges avaient notamment relevé que la visibilité était bonne, que les piétons étaient parfaitement perceptibles et que la victime ne portait pas de vêtements sombres. Selon le jugement, l'automobiliste avait la possibilité de ralentir, de laisser traverser les piétons ou encore de maintenir sa trajectoire sur la bande de droite.

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Le tribunal avait également pointé une conduite qualifiée de "fougueuse et impétueuse" ainsi que la présence d'un passager qui avait pris la fuite après les faits et ne s'était jamais manifesté. "Un lâche", avait alors commenté le substitut du procureur. Le conducteur avait été condamné à une peine d'un an de prison avec sursis ainsi qu'à une déchéance du permis de conduire pour la même durée.

Le parquet était sévère

L'affaire est revenue devant le tribunal correctionnel dans le cadre de l'appel. Le ministère public avait demandé un net alourdissement de la sanction : trois ans de prison ferme, une amende de 2.000 euros et une déchéance définitive du droit de conduire.

À l'audience, le substitut du procureur avait rappelé que la visibilité dépassait les 200 mètres et que le conducteur circulait à plus de 100 km/h dans une zone limitée à 70 km/h. Il avait également critiqué la contre-expertise produite par la défense, estimant qu'elle reposait sur des bases approximatives, l'expert ne s'étant pas rendu sur les lieux de l'accident. Pour le magistrat, le prévenu "n'a laissé aucune chance à la fillette" et représente un "danger public".

De son côté, la défense, assurée par le bâtonnier Popyn, avait plaidé contre une déchéance à vie du permis de conduire. Une telle mesure constituerait, selon elle, une véritable "mort économique" pour son client, dont l'activité professionnelle dépend de l'usage quotidien de son véhicule.

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