Flénu : Trois ans de prison pour un violeur qui pensait que sa victime avait 18 ans
La cour d'appel confirme le jugement prononcé en première instance, mais diminue la peine d'un an.
- Publié le 30-08-2026 à 14h01
Il avait écopé de quatre ans de prison ferme en première instance. La cour d'appel a ramené la peine à trois ans, tout en confirmant sa culpabilité pour le viol d'une adolescente de moins de 16 ans. Le prévenu soutenait qu'il pensait avoir affaire à une jeune femme majeure. Un argument qui ne constitue pas une "erreur invincible" en droit belge.
La cour d'appel a réformé le jugement rendu par défaut le 12 mai 2025 par le tribunal correctionnel. Celui-ci avait condamné un ressortissant rwandais à quatre ans de prison ferme pour le viol d'une adolescente, ainsi qu'à une déchéance de ses droits civiques pour cinq et dix ans.
Le prévenu avait fait opposition à cette décision, mais le tribunal avait confirmé la peine, considérant que son opposition avait été introduite hors délai. Il avait dès lors interjeté appel.
Aucun doute
Sur le fond, la cour ne laisse planer aucun doute : le viol est établi. Les faits se sont déroulés à Flénu, dans la nuit du 3 au 4 août 2023, au préjudice d'une jeune fille âgée de moins de 16 ans. L'homme a également été reconnu coupable de coups portés à l'adolescente. Il se trouvait par ailleurs en état de récidive, ayant déjà été condamné à 18 mois de prison par le tribunal de police.
Pour établir le viol, la cour s'appuie notamment sur le récit de la victime, mais aussi sur un élément scientifique particulièrement accablant : l'ADN du prévenu a été retrouvé dans les parties intimes de la jeune fille. L'intéressé a lui-même reconnu avoir eu une relation sexuelle avec elle sous la douche. Mais il affirmait qu'elle était consentie.
Il pensait qu'elle avait 18 ans
C'est précisément sur cette question que le dossier présente un enjeu juridique important. Le prévenu affirmait avoir cru que la jeune fille était majeure.
Or, en droit belge, une erreur sur une circonstance de fait ne peut exonérer l'auteur que si elle est dite "invincible". Autrement dit, il faut que l'erreur ait été telle que la personne ne pouvait raisonnablement pas l'éviter, malgré toute la prudence que l'on pouvait attendre d'elle.
Une simple affirmation du prévenu selon laquelle il pensait que la victime avait 18 ans ne suffit donc pas. Et dans ce dossier, la cour estime que cette erreur n'était pas invincible.
L'âge réel de la victime et les circonstances dans lesquelles les faits se sont déroulés ne permettaient pas, selon les juges, de retenir une erreur invincible dans le chef du prévenu. Son appréciation personnelle de l'âge de l'adolescente ne peut donc effacer sa responsabilité pénale.
Les experts ont, par ailleurs, estimé que l'homme avait agi sous l'effet d'une pulsion sexuelle.
La culpabilité est dès lors confirmée. Mais la cour réduit la peine de quatre à trois ans de prison, tout en maintenant les autres conséquences de la condamnation.
