Dépassement du plafond de rémunération à Uccle : "Les sommes d'argent évoquées ont de quoi donner le tournis"

Stefan Cornelis (Open VLD) a touché 272 148,24 euros en 2022 en cumulant les fonctions de président de CPAS, de chef de cabinet du ministre bruxellois Sven Gatz (Open VLD) et de conseiller communal.

Exercé à temps plein

"D'une part, les sommes d'argent évoquées ont de quoi donner le tournis", commente John Pitseys, chef de groupe Ecolo. "On est, dans les deux cas, dans une situation où les mandataires cumulent des emplois qui nécessitent une présence à temps plein. Secrétaire générale de parti, chef de cabinet, échevine… chacun de ces emplois mériterait d'être exercés à temps plein. Un mandat occupé doit être occupé en dégageant le temps nécessaire pour travailler correctement. D'autre part, les règles en vigueur doivent encore être améliorées."

Le fait que ces deux cas aient pu dépasser la limite autorisée a surpris plusieurs députés bruxellois qui ont demandé d'auditionner la cellule transparence. Celle-ci a expliqué que M. Cornelis était dans les clous, même si la somme de ses rémunérations dépassait le plafond de 150 %, plafond qui atteignait 228 163,89 euros en 2024.

Le bureau élargi du Parlement bruxellois a cependant décidé mercredi de demander que la commission de déontologie fraîchement constituée puisse démarrer aussi vite que possible ses travaux, et ensuite qu'elle se réunisse afin d'analyser la question de l'application du plafond parlementaire. Il y a toutefois peu de chances pour que cette commission parvienne à se réunir avant la dissolution des parlements (début mai). L'affaire ne devrait donc pas être passée au peigne fin sous cette législature.

Un texte "mal rédigé"

Selon John Pitseys, l'ordonnance bruxelloise de 2017 qui détermine la façon dont peuvent être calculés les plafonds a été mal rédigée. "La règle de base, c'est que la somme des rémunérations perçues ne peut pas excéder les 150 %. Il va falloir la modifier afin qu'elle ne puisse plus être dépassée, comme c'est le cas actuellement."

Stefan Cornelis a légalement dépassé le plafond d'au moins 40 000 euros ces quatre dernières années. "En cas de dépassement du plafond, il est donc possible de réduire la rémunération qui dépasse, mais cette réduction ne peut pas aller en deçà de 63 648,29 euros", nous explique la cellule transparence du parlement bruxellois. En simplifié : si le plafond est de 190 000 euros et que le premier salaire atteint 180 000 euros, le second salaire ne pourra pas être réduit en dessous de 63 648,29 euros. Au total, il pourra rester sur 253 648.29 euros annuels brut.

Du "marketing politique"

"C'est scandaleux", analyse Christophe Van Gheluwe, fondateur du site Cumuleo. "Il y a effectivement une grosse lacune dans la loi… ce n'est en réalité pas une lacune, mais une volonté claire exprimée par le législateur bruxellois. Le texte voté rend caduque l'effectivité du – mal nommé – plafond de rémunération puisque certains mandataires peuvent aisément le dépasser. Il s'agit d'un nouvel exemple de marketing politique pour vendre à la population une bonne gouvernance qui n'existe pas dans les faits."

Pour Ecolo, cette situation ne peut plus durer. Les verts veulent rendre davantage public tous ces financements. Ils proposent trois axes de batailles.

Le système de plafonnement actuel (150 %) doit évoluer pour intégrer aussi les rémunérations privées dans le calcul. En cas de dépassement, le remboursement devra être fait jusqu'à ce que la limite soit atteinte.

Le régime d'incompatibilité doit être revu. "Être chef de cabinet est une fonction éminemment politique", développe John Pitseys. "Cette fonction devrait être exercée à temps plein. C'est incompatible de la cumuler avec une fonction de président de CPAS."

Enfin, Ecolo estime que la rémunération des mandataires doit être juste, mais surtout décente. "200 000 à 300 000 euros par an, c'est énorme. À cet égard, notre programme reprend notamment un objectif de réduire de 30 % la rémunération des parlementaires et des ministres."

À Uccle, le conseiller communal Bernard Hayette prévoit d'interpeller le collège sur cette question lors du conseil communal de jeudi.