Article réservé aux abonnésRénovation de nos écoles : le réseau Wallonie-Bruxelles Enseignement favorisé ? "Une atteinte inacceptable à l'égalité entre élèves !"
Marie-Christine Marghem juge que le réseau libre est défavorisé dans l'octroi d'un subside pour rénover les bâtiments scolaires.
- Publié le 02-03-2021 à 06h33
- Mis à jour le 09-03-2021 à 19h21
Le ministre du Budget et des Bâtiments scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Frédéric Daerden, a-t-il volontairement avantagé le pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement (pouvoir organisateur dont il a la tutelle) au détriment du réseau libre et du CECP (Conseil de l'enseignement des communes et des provinces) ? C'est le reproche que lui adresse Marie-Christine Marghem, présidente du MCC.
"L'Union européenne a programmé un plan de relance dont la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est saisie pour amener sa pierre à l'édifice dans la lutte contre le réchauffement climatique. Dans ce contexte, l'Union européenne prévoit un budget de 300 millions d'euros pour la rénovation des bâtiments scolaires de l'enseignement obligatoire et supérieur non universitaire. Or, l'article 24 de la Constitution stipule que tous les élèves sont égaux devant la loi ou le décret. Mais une décision prise récemment prévoit d'appliquer une clé de répartition qui contredit ce principe d'égalité et c'est problématique", estime la libérale, avant de poursuivre :
"Il existe un décret relatif au programme prioritaire de travaux qui prévoit que les crédits soient répartis entre les écoles de l'officiel subventionné et du libre confessionnel ou non confessionnel au prorata des populations scolaires inscrites au cours de l'année. Si on part de ce principe et qu'on regarde la population des différents réseaux, on voit que WBE regroupe 15 % des élèves, l'enseignement officiel subventionné, 35 %, et le reste des élèves se trouve dans le réseau libre. Or, si on applique la décision récente du gouvernement, on arrive à un cas de figure inacceptable : WBE récolterait 58,6 % de l'enveloppe, l'enseignement subventionné en récolterait 22,9 % et le libre, 18,5 %. Cela contrevient totalement au principe d'égalité repris dans la Constitution."
De son côté, le ministre Daerden justifie son choix par la nécessité de prendre des décisions rapides et la différence de nature entre les bâtiments des différents réseaux et pouvoirs organisateurs. "La Fédération Wallonie-Bruxelles en tant que propriétaire de son parc sera redevable devant la Commission et les Régions quant à l'atteinte des objectifs de transition énergétique qui lui sont imposés. Elle se doit d'être exemplaire en tant que pouvoir public et ne peut donc se permettre un retard dans la mise en œuvre de sa transition écologique ou de perdre le moindre euro de subsides. Il faut aussi rappeler que ces moyens européens représentent une manne de plusieurs dizaines de millions d'euros de subsides inattendus pour les pouvoirs organisateurs et vont permettre de rénover, améliorer et valoriser leur patrimoine. Et dans le cadre du chantier des bâtiments scolaires, le plan de relance européen n'est qu'un des aspects du financement", explique-t-il.