Abus d'usage de banque de données, consommation d'alcool,... : 469 policiers indisciplinés sanctionnés en 2018

Pour ce qui est de la répartition des erreurs entre le sud et le nord du pays, on arrive quasi à égalité. Au niveau des catégories de sanctions, on retrouve une majorité de "peines" légères : 314 sanctions légères (blâmes, etc.) contre 155 sanctions lourdes (retenues sur salaire, révocations, etc.).

Précisons que tous les comportements n'aboutissent pas à une sanction en interne. Le conseil de discipline épingle certaines zones de police qui n'enregistrent que très peu de mesures disciplinaires.

Pour ce qui est de la nature des faits commis, cela va du refus d'ordre au mauvais accueil des plaignants, en passant par le retard dans le traitement des pièces judiciaires, aux menaces, aux délits de fuite ou aux coups volontaires.

Mais ce qui arrive en tête cette année encore, ce sont les consultations abusives des bases de données policières. Un usage à des fins privées sanctionné à 42 reprises en 2018. "Nous continuons à nous demander si ce fait n'est pas consécutif à un estompement de la norme dans la société actuelle et, en toute hypothèse, nous pensons que l'accès aux bases de données de la police doit être encore davantage protégé par l'installation d'un système de sécurité complémentaire", peut-on lire dans les conclusions de ce rapport.

Et si l'accueil des plaignants n'a pas suscité autant de sanctions que l'an dernier, note-t-on avec satisfaction au conseil de discipline, on découvre dans ce rapport qu'un autre problème demeure : celui de la consommation d'alcool. "Hélas, la problématique de l'état d'ébriété en service reste inquiétante. La consommation d'alcool en dehors des heures l'est tout autant." 20 transgressions en matière d'alcool ont été sanctionnées pour des faits commis pendant le service et 30 en dehors des heures prestées l'an dernier.

Dans son rapport toujours, le conseil de discipline, dont c'est aussi la mission, dénonce certaines décisions disciplinaires (prises par les autorités policières responsables au niveau local ou fédéral) qui paraissent trop légères ou trop sévères.

Le conseil cite plusieurs exemples dont celui d'un policier pourtant condamné en justice mais sanctionné en interne par une rétrogradation dans l'échelle salariale. "Un inspecteur de la police fédérale a été condamné à une peine de six mois de prison et une amende de 300 euros, le tout avec sursis, du chef de vol d'un spray lacrymogène, de détention sans autorisation d'un revolver et d'un grand nombre de cartouches. Il a également été condamné pour avoir sollicité un collègue pour la rédaction d'un faux procès-verbal de perte d'une autre arme", note le conseil de discipline. "La confiance de la population et de l'ensemble des membres de l'institution policière dans l'intégrité de cette dernière ne peut qu'être érodée si, en son sein, sont maintenues en activité des personnes condamnées pénalement à de lourdes peines."