Aurait-on pu éviter la faillite de l'AIS de Saint-Josse ? Ecolo dénonce "une faute et un manquement à la bonne gouvernance" de la part de Nawal Ben Hamou

En commission au parlement bruxellois, la secrétaire d'État en charge du Logement Nawal Ben Hamou (PS) a expliqué que cet engrenage était notamment dû à des problèmes internes à l'agence. Elle se base, pour ce faire, sur les premiers constats qui émanent d'un audit de l'agence, en cours de finalisation et lancé suite aux signalements de 2024.

Pour les 220 logements, un appel à solidarité a été lancé auprès des autres agences de la Région pour récupérer la gestion des biens. 17 agences ont répondu positivement. Mais l'épisode entache gravement le secteur déjà en perte de vitesse et pourrait donc conduire certains propriétaires à se tourner vers le marché privé au lieu de refaire confiance à une autre agence.

On en saura plus sur les raisons du naufrage lors de la publication du rapport d'audit, mais, selon Kalvin Soiresse, une promesse de la Région n'a pas été tenue et aurait pu changer les choses.

En effet, en 2020, le secrétaire d'État annonçait à la députée Zoé Genot que le système d'attribution des logements dans les AIS serait revu avec un nouveau comité d'attribution par agence : "Dans ce comité d'attribution siégera un représentant désigné par la Région. Ce comité sera donc à l'avenir composé d'un président, d'un vice-président et d'un administrateur délégué," assurait-elle alors.

Sauf qu'il n'y a jamais eu de délégué de la Région. "Faute d'effectifs notamment en raison du moratoire sur les embauches, nous n'avons pas pu envoyer 24 collaborateurs (pour les 24 agences bruxelloises) dans les comités."

Usage de faux

Selon le député écologiste, il aurait au moins fallu envoyer une personne lorsque les suspicions ont commencé à concerner l'agence de Saint-Josse, soit déjà avant 2024 : "La bonne utilisation des deniers publics doit être l'objet d'une vigilance de tous les instants. Lorsque la Secrétaire promet de désigner un délégué régional au comité d'attribution pour avoir un regard extérieur alors qu'il y a des soupçons de fraude et de détournements, elle doit le faire. Ne pas l'avoir fait est une faute et un manquement à la bonne gouvernance. À l'avenir, il faudra désigner un délégué régional lorsque des suspicions légitimes existent telles que la non-publication des comptes (celle de Saint-Josse accusait de gros retards en la matière) ainsi que des témoignages concordants et recoupés".

Cela n'aurait visiblement rien changé rétorque-t-on du côté de la secrétaire d'État : Les manipulations constatées (sur base des premiers éléments de l'audit) avaient pour objectif de tromper la vigilance du comité d'attribution avec une apparence de régularité. Un délégué régional dans ce comité n'aurait sans doute pas pu détecter des fraudes sur base de faux, comme on le soupçonne actuellement".

Le parquet de Bruxelles sera très vraisemblablement avisé du dossier une fois le rapport finalisé. La Région a déjà pris un avocat.

Une question reste alors en suspens : comment être sûr qu'un cas comme celui de l'agence de Saint-Josse ne se reproduira pas ? Pour rappel, légalement, les agences sont indépendantes de la Région qui leur octroie une dotation pour combler l'écart entre le loyer que paie le locataire et le loyer versé au propriétaire (qui reste en dessous du marché privé mais qui offre d'autres avantages notamment fiscaux).