"Gifles, coups de poing ou de pied donnés par le personnel pénitentiaire": les prisons belges jugées à risque de "traitements inhumains et dégradants"

Le Comité se dit entre autres "frappé" par une "augmentation du nombre d'allégations de mauvais traitements", par rapport aux visites passées. Le rapport parle de "gifles, de coups de poing ou de pied donnés par le personnel pénitentiaire lors d'interventions, très souvent dans des zones non couvertes par la vidéosurveillance".

Le problème principal est connu: la surpopulation, qui ne fait que s'aggraver et complique tous les aspects de la vie en prison, pour les détenus et pour le personnel. Si l'occupation des prisons était déjà chiffrée à 118% au moment de la visite des experts, la population carcérale "a augmenté de près de 4 %" depuis, "et le nombre de personnes dormant sur un matelas posé à même le sol a plus que doublé", observe le président du comité, le Britannique Alan Mitchell. On parle de détenus qui ont "moins de 4 m² d'espace personnel" dans leur cellule.

Surpopulation carcérale

Cette surpopulation, "problème structurel" en Belgique, "entraine notamment une dégradation des conditions de détention et de travail, une montée des tensions et de graves difficultés d'accès à des services psychosociaux et à des soins médicaux personnalisés". Elle est combinée à un manque persistant de personnel. Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants s'inquiète par exemple de retards "importants" dans l'accès aux soins de santé mentale et aux thérapies liées à l'usage de substance. Dans ces domaines, il constate même qu'une prise en charge appropriée se révèle "impossible". Des mesures immédiates sont nécessaires pour y remédier, sans attendre les effets du transfert de ces soins dans le giron du SPF Santé publique, exhortent les experts.

Le CPT rappelle s'être déjà inquiété en 2017 du respect des droits des détenus lors des grèves du personnel pénitentiaire. Cela reste préoccupant, constate le comité. Avec le niveau d'effectifs au moment de la visite, "le service minimum légalement requis était rarement garanti pendant les jours d'action syndicale". Le manque de personnel pour gérer les déplacements de détenus fait que les activités ou sorties prévues, qu'il s'agisse de consultations médicales ou d'audiences au tribunal, sont "fréquemment annulées et reportées, souvent sans information préalable ni explication".

Prisons plus récentes

Dans un environnement aussi instable et marqué par un manque criant d'intimité, la violence prospère. L'organe du Conseil de l'Europe, composé d'experts indépendants, rapporte que des "actes de violences entre personnes détenues, entraînant des blessures, semblaient avoir lieu dans tous les établissements visités, à l'exception des quartiers pour les femmes".

Sans surprise, le CPT est plus positif en ce qui concerne les prisons les plus récentes qu'il a visitées, qui sont aussi celles qui ont une surpopulation moindre: Haren et Marche-en-Famenne. A Gand et Turnhout, les visites ont essentiellement porté sur les conditions de détention des personnes internées, des personnes condamnées par la justice mais considérées comme non responsables de leurs actes sur le plan légal, pour cause de troubles mentaux. Par manque de places dédiées, entre autres dans les centres de psychiatrie légale, elles sont des centaines à être détenues en prison.

Il y avait un peu plus d'un millier de personnes internées en prison lors de la visite, en mai 2025. A Gand et Turnhout, elles représentaient une grande part de la population (respectivement 40 % et 38 %). La situation y est qualifiée de "désastreuse" par les experts, "tant pour les personnes internées que pour le personnel". "Certaines préféraient même ne pas sortir dans la cour, par crainte des bagarres et du trafic de drogues".

"Bien que souvent de bonne volonté, le personnel pénitentiaire n'avait même pas reçu les formations les plus élémentaires pour faire face à cette population exigeante. À la prison de Gand, cette situation a conduit à des conflits entre différents services, et a donné lieu à des cas de négligence où les personnes détenues très malades étaient livrées à elles-mêmes, dans des cellules souillées d'excréments et d'urine", peut-on lire dans le rapport. Il manque d'ailleurs d'un cadre juridique spécifique pour ce public qui se retrouve en prison même si ce n'est pas sa place. Si bien que les directions de prisons en sont réduites à "appliquer des mesures disciplinaires" quand un interné est à risque de se faire du mal, déplore le CPT.