La recapitalisation de Dexia doit être comptabilisée dans le déficit belge 2012
- Publié le 19-03-2013 à 16h42
Après un premier avis négatif, la Belgique en a référé au CFMB, qui vient de confirmer à une large majorité l'opinion du bureau européen de statistique
BRUXELLES La recapitalisation de Dexia doit être comptabilisée dans le déficit belge 2012. Ainsi en a décidé mardi le Comité européen des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CMFB) sur une proposition d'Eurostat. En octobre dernier, juste après la décision franco-belge d'injecter 5 milliards d'euros dans Dexia, la Belgique a demandé à Eurostat l'autorisation de comptabiliser sa part (2,9 milliards) comme une transaction financière.
En maintenant Dexia hors budget, le gouvernement parvenait de justesse à respecter son engagement de garder le déficit sous la barre des 3% du PIB. Mais pour Eurostat, même si la recapitalisation est conforme aux règles européennes sur les aides d'État, le retour sur investissement est insuffisant pour la classifier comme une transaction. Elle doit donc être comptabilisée dans le déficit, à hauteur d'environ 0,8% du PIB.
Après un premier avis négatif, la Belgique en a référé au CFMB, qui vient de confirmer à une large majorité l'opinion du bureau européen de statistique. La Commission européenne s'est félicité de la "clarté" apportée par la décision, sans clarifier elle-même les suites qu'elle compte donner au dérapage budgétaire belge. Au début de l'an dernier, elle avait suspendu la procédure en déficit excessif contre la Belgique précisément parce que le gouvernement était parvenu à ramener son déficit sous 3% du PIB en 2012.
Eurostat doit publier prochainement ses chiffres définitifs sur les comptes publics de l'an dernier. Ils serviront de base aux prévisions économiques de printemps, que la Commission présentera en mai. "Ce sera sur base de nos prévisions de printemps que la Commission décidera des mesures à prendre", a commenté le porte-parole du commissaire aux Affaires économiques, Olli Rehn.
"Mais je rappelle que (M. Rehn) a encouragé la Belgique à prendre des mesures structurelles dans le cadre de l'exercice budgétaire en cours". Avec cette déclaration soigneusement calibrée, la Commission semble indiquer qu'elle peut faire preuve de clémence sur le passé à condition que le gouvernement n'ait pas recours aux mesures non-récurrentes pour réduire le déficit cette année.
Depuis l'adoption d'un arsenal connu sous le nom de "six-pack", la Commission dispose de moyens de pression accrus, y compris la menace de sanctions financières, pour amener les Etats à assainir leurs finances publiques.
Geens: la décision d'Eurostat "n'imposera pas d'efforts supplémentaires"
La prise en compte de la recapitalisation de Dexia dans le déficit de l'an dernier, imposée par les instances européennes de statistique, n'aura pas de conséquences sur la confection du budget 2013, a fait savoir le ministre des Finances, Koen Geens (CD&V) dans un communiqué. "Malgré l'évaluation positive rendue par des bureaux de consultance indépendants sur le rendement de la recapitalisation, Eurostat estime qu'il n'y a pas suffisamment de certitude à ce jour sur ce rendement", a commenté M. Geens.
"Quoi qu'il en soit, la correction comptable du déficit 2012 n'influencera pas le budget 2013 et n'imposera pas d'efforts supplémentaires. Elle n'a pas non plus d'impact sur la dette publique de notre pays qui reste inchangée et intègre déjà le montant de 2,9 milliards", a-t-il ajouté.
Le Comité européen des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CMFB) a décidé mardi, sur une proposition d'Eurostat, que la recapitalisation de Dexia par la France et la Belgique devait être comptabilisée dans le déficit de ces deux pays.
En octobre dernier, juste après la décision franco-belge d'injecter 5 milliards d'euros dans Dexia, la Belgique a demandé à Eurostat l'autorisation de comptabiliser sa part (2,9 milliards) comme une transaction financière. En maintenant Dexia hors budget, le gouvernement parvenait de justesse à respecter son engagement de garder le déficit sous la barre des 3% du PIB.
Mais pour Eurostat, même si la recapitalisation est conforme aux règles européennes sur les aides d'État, le retour sur investissement est insuffisant pour la classifier comme une transaction.
