Licence pour diffuser les matches de foot dans l'Horeca : la Justice donne raison à Eleven, les cafetiers doivent payer

Les montants exigés, qui prennent pour critère la seule superficie, ne sont pas négligeables : un établissement de 30 mètres carrés maximum doit payer 69,95 € par mois. Entre 31 et 100 m2, le tarif grimpe à 99,95 € par mois. Et enfin, pour les établissements plus grands (plus de 100 m2), ils s'élèvent à 149,95 € mensuels. Si le souscripteur prend une licence annuelle, il reçoit un mois gratuit (somme toute logique : on joue peu, voire pas, en juin, en Belgique).

Cette nouvelle licence est exigée par Eleven-Dazn. Il était dans les plans de l'entreprise de la réclamer dès qu'elle a mis la main sur les droits de notre Pro League, au printemps 2020, pour un montant record de 103 millions d'euros. Mettre à contribution l'Horeca faisait intégralement partie de son business model. La pandémie de Covid ayant, alors, largement fragilisé le secteur, Eleven n'avait pas activé son plan tout de suite. Depuis l'été 2022, c'est chose faite. Après une période de tolérance et de communication/sensibilisation intense auprès des pros de l'Horeca, Eleven Sports a enclenché la seconde au printemps 2023.

D'abord avec l'envoi massif de mises en demeure auprès des cafetiers qui ne seraient pas en ordre. Ensuite avec, si besoin, l'envoi d'huissiers sur place. "On savait que cela représentait un changement important, donc on a pris soin de passer par une longue période d'information", expliquait Massimo D'Amario, managing director d'Eleven Sports Belgique et Luxembourg, dans La DH. Une phase répressive désormais largement entamée qui, vu le manque à gagner pour Eleven-Dazn, peut conduire les professionnels de l'Horeca qui ne seraient pas en ordre jusqu'au tribunal.

Le tribunal d'Anvers vient de trancher : Eleven conforté dans son droit sur toute la ligne

Plusieurs poursuites ont, ainsi, été entamées par Eleven Sports depuis l'été 2023. Et un jugement éclairant vient d'être prononcé à cet égard, ce 28 mars 2024, par le Tribunal des Entreprises d'Anvers. Il condamne un établissement qui ne détenait pas la licence adéquate à indemniser Eleven Sports pour diffusion illégale et atteinte aux droits d'auteur. Le patron de café devra s'astreindre de tous les frais de procédure. Et s'il lui venait l'idée de continuer à diffuser les matches dans son établissement, il s'expose à une astreinte de… 1.000 € par match diffusé.

Contactée, Eleven Sports-DAZN n'a pas souhaité commenter dans le détail ce verdict, mais se dit néanmoins satisfait "par respect et équité pour tous les établissements détenteurs de la licence et qui respectent les règles établies".

L'an prochain, le contrat des droits télé remis en jeu

Voici les pros de l'Horeca prévenus : Eleven entend bien faire respecter ses droits, et l'opérateur est dans une phase répressive en ce sens. On parlerait, selon nos infos, de milliers d'établissements en ordre de licence à ce jour, avec une accélération observée ces dernières semaines.

Il existe quelque 6.000 adresses Horeca (cafés, restaurants, hôtels) répertoriées en Belgique. Toutes ne diffusent évidemment pas le football. Mais, à 70 € par mois la licence la moins chère et 1 649 € par an pour la licence la plus chère (un commerce de plus de 100 m2), il y a forcément une somme considérable à aller chercher…

Les droits du football belge seront remis en jeu en 2025. Avec Eleven-Dazn indubitablement dans la course. Et des cafetiers qui pourraient donc, durablement, continuer à mettre la main au portefeuille pour laisser leurs clients regarder les matches de notre championnat.

=> Tous les détails sur l'acquisition de la licence pour les professionnels qui souhaitent diffuser les matches de Pro League sont consultables sur le site B2B d'Eleven-Dazn.